SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 mai 2016, M. Vandenbroucke, L., président du tribunal de commerce de Courtrai à titre personnel et président de division au tribunal de commerce de Gand, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2017.

Cette autorisation est renouvelable.

Par arrêté royal du 30 août 2016, l'autorisation à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept-ans, accordé à M. Liesens, C., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2017.

Par arrêté royal du 8 octobre 2016, entrant en vigueur le 31 janvier 2017 au soir, M. De Baets, P., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 octobre 2016, M. Vandoren A., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à la date du 31 janvier 2017 au soir.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 novembre 2016, entrant en vigueur le 31 janvier 2017 au soir, Mme Freson, A., président de chambre à la cour d'appel de Liège, est admise à la retraite.

Elle a droit à l'éméritat.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 novembre 2016, entrant en vigueur le 31 janvier 2017 au soir, est acceptée la démission de M. Cloes, J., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 novembre 2016, entrant en vigueur le 31 janvier 2017 au soir, Mme Colot, G., avocat général près la cour du travail de Bruxelles, est admise à la retraite.

Elle a droit à l'éméritat.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.