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M.B. Index des textes publiés le 14 novembre 2016

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loi

type loi prom. -- pub. 14/11/2016 numac 2016003382 source banque centrale europeenne Autorisation d'une fusion entre établissements de crédit En application de l'article 77(3) de la loi du 25 avril 2014 relative au statu(...) Aux termes de l'article 78 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établis(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2016 numac 2016002045 source service public federal personnel et organisation Mobilité Par arrêté royal du 17 octobre 2016, M. Frederic BUYSSE est transféré par mobilité fédérale, en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au titre d'attaché au Service public fédéral Personnel et Organisation dans un emploi du cadre l Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2016 numac 2016007435 source ministere de la defense Force armées. - Changement de force Par arrêté royal n° 1402 du 1 er septembre 2016, le sous-lieutenant du cadre de réserve (...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2016 numac 2016007436 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Démission de l'emploi Par arrêté royal n° 1403 du 1 er septembre 2016, monsieur Vanhamel Jurgen, professeur civil à l'Ecole royale technique de la force aérienne, est démissionné de son emploi à sa demand type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2016 numac 2016007438 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Anciens combattants. - Résistance armée Par arrêté royal n° 1401 du 1 er septembre 2016 : La Médaille de la Résistance est octroyée à Mme **** ****, membre de la Résistance Armée, as type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2016 numac 2016007443 source ministere de la defense Forces armées. - Octroi du brevet supérieur d'administrateur militaire à des officiers supérieurs Par arrêté royal n° 1407 du 1 er septembre 2016, le brevet supérieur d'administrateur militaire est conféré aux officiers supérieurs **** **** terrestre Aux majors **** X., Crêvecoeur D., **** **** O., **** K., **** T., K(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2016 numac 2016009544 source service public federal justice Culte catholique. - Roeselare . - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 20 octobre 2016, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Sainte-Godelieve à Beitem ((...) Cet arrêté produit ses effets le 31 août 2016. type arrêté royal prom. 27/10/2016 pub. 14/11/2016 numac 2016011446 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de représentants auprès du Bureau du suivi de la tarification visé à l'article 217 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances type arrêté royal prom. 20/10/2016 pub. 14/11/2016 numac 2016022440 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2016 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour prestations dentaires type arrêté royal prom. 18/09/2016 pub. 14/11/2016 numac 2016024240 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 8.800 euros à l'a.s.b.l. « Inter-Environnement Bruxelles » type arrêté royal prom. 19/09/2016 pub. 14/11/2016 numac 2016024241 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 8.800 euros à l'a.s.b.l. « Brusselse Raad voor het Leefmilieu » type arrêté royal prom. 18/09/2016 pub. 14/11/2016 numac 2016024242 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 88.000 euros à l'a.s.b.l. « Inter-Environnement Wallonie » type arrêté royal prom. 08/10/2016 pub. 14/11/2016 numac 2016011441 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination des membres de la Commission des provisions nucléaires, créée par l'article 3 de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales nucléaires, modifié par la loi portant des dispositions diverses du 25 avril 2007 et par la loi du 26 mars 2014 type arrêté royal prom. 18/09/2016 pub. 14/11/2016 numac 2016024243 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 88.000 euros à l'a.s.b.l. « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen » type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 14/11/2016 numac 2016204065 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de la construction type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 14/11/2016 numac 2016204164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur du spectacle type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 14/11/2016 numac 2016204070 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant de travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires-employés dans le secteur de l'industrie chimique type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 14/11/2016 numac 2016204160 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les entreprises horticoles type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2016 numac 2016205663 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 octobre 2016 : - M. Lempereur S., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles. - M. Dupuis G., substitut d - sont nommés juge au tribunal de première instance d'Anvers: ? M. Burette N., licencié en droit(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/10/2016 pub. 14/11/2016 numac 2016024236 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 28/10/2016 pub. 14/11/2016 numac 2016205368 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et subsidiés par la Communauté flamande

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 14/11/2016 numac 2016205539 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 124/2016 du 6 octobre 2016 Numéro du rôle : 6150 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 2, d), 49, 50 et 55, § 3, de la loi du 31 janvier 2009 sur la continuité des entreprises, posées par le La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et E. De Groot, et des juges L. (...)

décret

type décret prom. 20/07/2016 pub. 14/11/2016 numac 2016205561 source service public de wallonie Décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement territorial

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/10/2016 pub. 14/11/2016 numac 2016029517 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/10/2016 pub. 14/11/2016 numac 2016029518 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/05/2016 pub. 14/11/2016 numac 2016029520 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement fondamental ordinaire les programmes de formation en cours de carrière de niveau méso, pour l'année scolaire 2016-2017 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/10/2016 pub. 14/11/2016 numac 2016029525 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/10/2016 pub. 14/11/2016 numac 2016031723 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2015-2016 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/10/2016 pub. 14/11/2016 numac 2016031724 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2016-2017

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/2016 pub. 14/11/2016 numac 2016036526 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'approbation du programme de subvention pour la période 2018 - 2022 de Vlabotex vzw

règlement

type règlement prom. -- pub. 14/11/2016 numac 2016031737 source gewestelijke overheidsdienst brussel Uccle. - Règlement communal d'urbanisme relatif à la gestion des eaux. - Adoption. - Approbation En vertu de l'article 93, alinéa 2 du Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constate qu

liste

type liste prom. -- pub. 14/11/2016 numac 2016205721 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes (niveau A), néerlandophones, pour les Institutions publics de Sécurité sociale (ANG16280) Une liste de lauréats, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une lis(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme de li(...)

erratum

type erratum prom. 13/07/2016 pub. 14/11/2016 numac 2016029527 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat. - Erratum

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 14/11/2016 numac 2016205682 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers en prévention aspects psychosociaux , néerlandophones, pour le SPF Justice (m/f/x) (ANG16260) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste d(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? Diplôme de(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2016 numac 2016007444 source ministere de la defense Forces armées Nomination de candidats officiers de carrière du niveau B Par arrêté royal n° 1404 du 1 er septembre 2016 : Force terrestre Les candidats officiers de carrière du niveau B, dont les noms suivent, sont nommés au **** **** des systèmes d'arme terrestres **** **** L., Fontaine B., **** A. et **** T. Le(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 14/11/2016 numac 2016205725 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de contrôleurs ****, **** **** sélection comparative de contrôleurs **** (niveau B), ****, pour la Régie des Bâtiments (****15217) a été clôturée le 25 octobre 2016. (...)
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