Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 14 novembre 2016

Force armées. - Changement de force Par arrêté royal n° 1402 du 1 er septembre 2016, le sous-lieutenant du cadre de réserve (...)

source
ministere de la defense
numac
2016007435
pub.
14/11/2016
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Force armées. - Changement de force Par arrêté royal n° 1402 du 1er septembre 2016, le sous-lieutenant du cadre de réserve Lange N. est transféré, à sa demande, avec son grade et son ancienneté, du corps de l'infanterie de la force terrestre vers le corps du personnel de la marine de la marine, le 1er septembre 2016.

Pour l'avancement ultérieur, il est classé après l'enseigne de vaisseau de deuxième classe du cadre de réserve **** de **** M.

^