Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 14 novembre 2016

Culte catholique. - Roeselare . - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 20 octobre 2016, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Sainte-Godelieve à Beitem ((...) Cet arrêté produit ses effets le 31 août 2016.

source
service public federal justice
numac
2016009544
pub.
14/11/2016
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Culte catholique. - Roeselare (Beitem). - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 20 octobre 2016, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Sainte-Godelieve à Beitem (Roeselare) est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Henri (Zilverberg) à Rumbeke (Roeselare).

Cet arrêté produit ses effets le 31 août 2016.

^