SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 octobre 2016 : - M. Lempereur S., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles. - M. Dupuis G., substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons. - sont nommés juge au tribunal de première instance d'Anvers: ? M. Burette N., licencié en droit, avocat, juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers; ? Mme Laureyssens A., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers.

Ils sont nommés à titre subsidiaire juge au tribunal de première instance du Limbourg. - Mme Romain A., licenciée en droit, avocat, juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers, division de Tongres, est nommée juge au tribunal de première instance du Limbourg.

Elle est nommée à titre subsidiaire juge au tribunal de première instance d'Anvers. - sont nommés juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles: ? Mme Abrath K., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; ? M. De Camps N., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde.

Ils sont nommés à titre subsidiaire juge au tribunal de première instance de Louvain. - Mme Peeters T., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est nommée juge au tribunal de première instance de Louvain.

Elle est nommée à titre subsidiaire juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles. - Mme Devaux J., juriste près le parquet de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi près ce parquet.

Elle est nommée à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon. - Mme Renquet B., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon.

Elle est nommée à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles. - Mme de Fays E., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège.

Elle est nommée à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près les parquets de Namur et du Luxembourg. - Mme Moreau D., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur.

Elle est nommée à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le parquets de Liège et du Luxembourg. - Mme Pierard V., avocat, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons.

Elle est nommée à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste