SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 octobre 2016 : - Mme Van Isterdael N., président de chambre honoraire à la cour d'appel de Gand, est déchargée de ses fonctions de président du jury chargée de procéder aux examens sur la connaissance suffisante ou approfondie de la langue néerlandaise pour les candidats aux fonctions notariales. - M. Van Ransbeeck R., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est nommé en qualité de président effectif du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance suffisante ou approfondie de la langue néerlandaise pour les candidats aux fonctions notariales

Par arrêtés royaux du 23 octobre 2016 : - produisant ses effets le 30 septembre 2016 au soir, M. De Preter D., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division de Hasselt. - produisant ses effets le 31 mai 2016 au soir, M. Van Hulle G., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Gand. - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Vermander S., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Termonde. - produisant ses effets le 12 janvier 2016 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Hoecke J., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Bruges. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Baere B., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Bruges. - produisant ses effets le 30 avril 2016 au soir, M. Vanhollebeke P., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Courtrai. - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, division de Liège, est accordée, à sa demande, à M. Geron M.. - est renouvelée, pour un terme de cinq ans produisant ses effets le 1er septembre 2016, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, pour la division : o de Bruges de M. Hosten W., o de Courtrai de MM : - De Poot P., - Flamée L., - Verstraete F.. - est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Gand, pour un terme produisant ses effets le 1er septembre 2016 et expirant le : o 30 novembre 2018 au soir : Mme Vereecken N., o 30 avril 2021 au soir : M. Vandenbussche D.. - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division d'Audenarde, de M. Wachtelaer E., est renouvelée pour un terme produisant ses effets le 1er septembre 2016 et expirant le 30 avril 2021 au soir. - est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Bruges, pour un terme produisant ses effets le 1er septembre 2016 et expirant le : o 31 mai 2018 au soir : M. Maréchal P., o 31 décembre 2019 au soir : M. Theys H.. - est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Courtrai, pour un terme produisant ses effets le 1er septembre 2016 et expirant le : o 30 avril 2017 au soir : M. Deceuninck A., o 31 août 2021 au soir : M. Vanbiervliet J.. - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce du Hainaut, division de Tournai, de M. Delcarte J., est renouvelée pour un terme prenant cours le 31 octobre 2016 et expirant le 31 mars 2018 au soir.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.