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M.B. Index des textes promulgués le 8 octobre 2016

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loi

type loi prom. 08/10/2016 pub. 10/09/2019 numac 2019041949 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment :- à l'Amendement à l'article 8, paragraphe 6, de la Convention internationale du 7 mars 1966 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale ;- à l'Amendement de l'article 20, paragraphe 1 de la Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes ; et - aux Amendements à l'article 17, paragraphe 7 et article 18, paragraphe 5 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (2)(3)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/10/2016 pub. 24/11/2016 numac 2016000678 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours type arrêté royal prom. 08/10/2016 pub. 24/11/2016 numac 2016000679 source service public federal interieur et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours type arrêté royal prom. 08/10/2016 pub. 20/10/2016 numac 2016011418 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant l'indemnité allouée au président de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. 08/10/2016 pub. 25/10/2016 numac 2016011422 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal interieur, service public federal justice et service public federal finances Arrêté royal portant nomination d'un membre de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers type arrêté royal prom. 08/10/2016 pub. 14/11/2016 numac 2016011441 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination des membres de la Commission des provisions nucléaires, créée par l'article 3 de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales nucléaires, modifié par la loi portant des dispositions diverses du 25 avril 2007 et par la loi du 26 mars 2014 type arrêté royal prom. 08/10/2016 pub. 03/11/2016 numac 2016011440 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2000 portant reconnaissance de la S.A. Belgonucléaire comme exploitant d'une installation nucléaire type arrêté royal prom. 08/10/2016 pub. 24/10/2016 numac 2016024226 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2016 type arrêté royal prom. 08/10/2016 pub. 28/10/2016 numac 2016024232 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2016 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 08/10/2016 pub. 17/02/2017 numac 2017010638 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 08/10/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017030094 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/10/2016 pub. 24/11/2016 numac 2016000681 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant les descriptions de fonction du personnel opérationnel des zones de secours type arrêté ministériel prom. 08/10/2016 pub. 19/12/2017 numac 2017031931 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant les descriptions de fonction du personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande

circulaire

type circulaire prom. 08/10/2016 pub. 24/11/2016 numac 2016000680 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative à l'évaluation des membres opérationnels des zones de secours type circulaire prom. 08/10/2016 pub. 11/07/2017 numac 2017030420 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative à l'évaluation des membres opérationnels des zones de secours. - Traduction allemande
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