8 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal portant nomination d'un membre de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers fermer relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, l'article 48bis, § 1er, inséré par la loi du 2 juillet 2010 et modifié par l'arrêté royal du 3 mars 2011;

Sur la proposition du Ministre des Consommateurs, du Ministre de l'Intérieur, du Ministre de la Justice et du Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Dirk VAN GERVEN est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de membre de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers.

M. Dirk VAN GERVEN est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de membre de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers.

Art. 2.Mme Veerle COLAERT est nommée membre de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers, en remplacement de M. Dirk VAN GERVEN dont elle termine le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a la Protection des consommateurs dans ses attributions, le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions, le ministre qui a la Justice dans ses attributions et le ministre qui a les Finances dans ses attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 octobre 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, K. PEETERS Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON Le Ministre de la Justice, K. GEENS Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT