arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/10/2016 pub. 25/10/2016 numac 2016011422 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal interieur, service public federal justice et service public federal finances Arrêté royal portant nomination d'un membre de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers type arrêté royal prom. 29/09/2016 pub. 25/10/2016 numac 2016024222 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2011 nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des pharmaciens type arrêté royal prom. -- pub. 25/10/2016 numac 2016027289 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Décorations civiques Par arrêté royal du 6 juin 2016, la décoration civique est décernée aux membres du personnel et aux mandataires de la province de Namur désignés ci-après : Pour 35 année La Croix civique de 1 re M. Bruno Belvaux, directeur administratif; M. Patrick Bertrand,

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/10/2016 pub. 25/10/2016 numac 2016000634 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Antwerp Gas Terminal du Gouverneur de la province de Flandre Orientale type arrêté ministériel prom. 21/09/2016 pub. 25/10/2016 numac 2016022407 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 04/10/2016 pub. 25/10/2016 numac 2016024219 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage en dermato-vénéréologie type arrêté ministériel prom. 17/10/2016 pub. 25/10/2016 numac 2016031715 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant des modalités relatives au fonctionnement des autorités chargées de la surveillance et du contrôle en matière d'emploi type arrêté ministériel prom. 14/09/2016 pub. 25/10/2016 numac 2016036479 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le signe distinctif pour le patrimoine nautique, repris dans l'inventaire établi du patrimoine nautique type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/10/2016 numac 2016205310 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 6 septembre 2016 agrée, pour une durée indéterminée prenant cours le 17 mai 2016, l'ASBL Trans-ADR, rue Mitoyenne 29, à 4837 Baelen, en tant qu'organisme de formation pour la formation des conducteurs d'uni Cet agrément porte le numéro OIF/ADR-W40. Un arrêté ministériel du 6 septembre 2016 agrée, p(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/10/2016 numac 2016205328 source service public de wallonie Eau Par arrêté ministériel du 6 octobre 2016 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Eloy Water à Sprimont sou type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/10/2016 numac 2016205329 source service public de wallonie Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 26 septembre 2016 agrée, pour une durée de dix ans prenant cours le 26 septembre 2016, la société « Cleaning Masters » pour prester des activités d'assistance en escale, sur l'aéroport de Liè 6. l'assistance « nettoyage et service de l'avion ». Un arrêté ministériel du 26 septembre(...)

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 25/10/2016 numac 2016205383 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 29 septembre 2016, M. Squilbeck, A., vice-président émérite au tribunal du travai(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/10/2016 pub. 25/10/2016 numac 2016031705 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants du Bureau bruxellois de la planification

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2016 pub. 25/10/2016 numac 2016036437 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/10/2016 pub. 25/10/2016 numac 2016205276 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des Guichets de Crédit social en vertu de l'article 176.1, § 4, du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/10/2016 pub. 25/10/2016 numac 2016205308 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Senne et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/10/2016 pub. 25/10/2016 numac 2016205275 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public et portant la désignation d'un deuxième administrateur représentant la Région au sein de trois sociétés de logement de service public en vertu de l'article 148, § 1^er, alinéa 2, du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/10/2016 pub. 25/10/2016 numac 2016205307 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Semois-Chiers type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/10/2016 pub. 25/10/2016 numac 2016205309 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié le 12 mai 2011, le 13 décembre 2012, le 21 février 2013, le 8 mai 2013, le 17 octobre 2013, le 19 mars 2015, le 16 juillet 2015, le 10 décembre 2015 et le 10 mars 2016, adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie

avis

type avis prom. -- pub. 25/10/2016 numac 2016003367 source autorite des services et marches financiers Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 81 undecies de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851, est publiée la cession de l'intégralité du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « C Cette cession est opposable à tous les tiers par la présente publication. type avis prom. -- pub. 25/10/2016 numac 2016011427 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-16/0035 : CEBEO/CHEYNS. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 14 octobre 2016, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notificatio(...) type avis prom. -- pub. 25/10/2016 numac 2016205406 source service public federal securite sociale Direction générale Indépendants. - Avis aux organisations représentatives de travailleurs indépendants. - Nomination des conseillers et des juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près les cours et les tribunaux du travail En vertu d En vue de procéder au renouvellement des nominations ou à des nouvelles nominations, les organisati(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 25/10/2016 numac 2016205257 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2016062012 L'autorité wallonn Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/10/2016 numac 2016205258 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001597 L'autorité wallonn Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/10/2016 numac 2016205261 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL213906 L'autorité wallonne co Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/10/2016 numac 2016205262 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL648137 L'autorité wallonne co Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/10/2016 numac 2016205260 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL213905 L'autorité wallonne co Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/10/2016 numac 2016205263 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL648136 L'autorité wallonne co Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/10/2016 numac 2016205265 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU013627 L'autorité wallonne co Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/10/2016 numac 2016205267 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DK006448 L'autorité wallonne co Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/10/2016 numac 2016205264 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL603627 L'autorité wallonne co Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/10/2016 numac 2016205266 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE318016 L'autorité wallonne co Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

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recrutement

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