Eau Par arrêté ministériel du 6 octobre 2016 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Eloy Water à Sprimont sou

source: service public de wallonie

numac: 2016205328

pub.: 25/10/2016

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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Eau Par arrêté ministériel du 6 octobre 2016 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Eloy Water à Sprimont sous l'appellation commerciale X-PERCOR C 90 5 A 30 EH pour une capacité de 5 à 30 équivalent-habitants est octroyé, pour une durée de cinq ans, sous le numéro de référence 2016/04/146/A.

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