Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL603627 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert, NL603627, des Pays-Bas vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Boues non halogénées mélangées à de la sciure de bois (5-45 % eau, 5-25 % sciure, 10-20 % colles et résines, 5-15 % peintures et pigments, 10-30 % polyglycoles, 0-20 % terre filtrante et 0-10 % hydrocarbures)

Code* :

191211

Quantité maximale prévue :

1 000 tonnes

Période de validité prévue :

11/07/2016 - 10/07/2017

Notifiant :

INDAVER GEVAARLIJK AFVAL BV

NL-4542 HOEK

Centre de traitement :

GEOCYCLE

7181 FELUY

Namur, le 2 août 2016. *Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.