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Ordonnance Du Tribunal Du Travail
publié le 25 octobre 2016

Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 29 septembre 2016, M. Squilbeck, A., vice-président émérite au tribunal du travai(...)

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25/10/2016
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Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 29 septembre 2016, M. Squilbeck, A., vice-président émérite au tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par le président du tribunal du travail francophone de Bruxelles pour exercer les fonctions de magistrat suppléant, à partir du 1er octobre 2016 jusqu'au 30 septembre 2017.

Le tribunal du travail francophone de Bruxelles, réuni en assemblée générale le 4 octobre 2016, a désigné M. André, Ch., juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 13 octobre 2016.

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