6 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 2006 portant démission et nomination de membres du Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment les articles 27, alinéa 1er, modifié par les lois des 10 août 2001 et 27 décembre 2005 et 28, § 2, modifié par la loi du 22 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/08/2002 pub. 10/09/2002 numac 2002022684 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant des mesures en matière de soins de santé fermer;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis notamment l'article 2bis, § 1er, modifié par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment les articles 61 et 62, remplacé par l'arrêté royal du 10 décembre 2002;

Vu la présentation de candidats par des facultés de médecine d'universités de Belgique, une organisation professionnelle représentative des praticiens de l'art dentaire et des organismes assureurs;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 2, 1°, de l'arrêté royal du 22 novembre 2006, portant démission et nomination de membres du Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, le premier tiret est remplacé par les dispositions suivantes : - Mme Van Zeghbroeck, G., en qualité de membre effectif et Mme Vanden Abbeele, A. et M. Marks, L., en qualité de membres suppléants, en remplacement respectivement de MM. De Moor, R.; Van Reck, J., décédé et Vanclooster, R., dont ils achèveront le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er octobre 2006.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 mars 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE