publié le 18 décembre 2023
Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale de base pour l'année 2023 et fixant le montant des avances mensuelles sur la dotation fédérale de base octroyées pour l'année 2024
5 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale de base pour l'année 2023 et fixant le montant des avances mensuelles sur la dotation fédérale de base octroyées pour l'année 2024
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, les articles 41, § 1er, 41 ter et 91/10 ;
Vu la loi du 26 décembre 2022Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/12/2022 pub. 30/12/2022 numac 2022043150 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 ;
Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 relatif à l'octroi de la subvention fédérale de base définitive, d'une allocation pour équipements de maintien de l'ordre et d'une allocation contrats de sécurité et de société pour l'année 2002 à certaines zones de police et à certaines communes, et modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une avance sur la subvention fédérale de base pour l'année 2002 aux zones de polices et d'une allocation à certaines communes ;
Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2022 portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale de base pour l'année 2022 et fixant le montant des avances mensuelles sur la dotation fédérale de base octroyées pour l'année 2023 ;
Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 28 août 2023 ;
Vu l'avis du Conseil des bourgmestres, donné le 4 octobre 2023 ;
Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 2 octobre 2023 ;
Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : CHAPITRE Ier. - La dotation fédérale de base octroyée à la commune ou a la zone de police pluricommunale pour l'année 2023
Article 1er.Pour l'année 2023, il est attribué à la commune ou à la zone de police pluricommunale, selon le cas, une dotation fédérale de base, dont le montant prévisionnel est fixé à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.Les modalités d'indexation pour le montant estimé de la dotation fédérale de base visée à l'article 1er sont les suivantes.
Les deux premières composantes de la dotation fédérale de base sont actualisées sur la base de l'indice santé de décembre 2021 par rapport à l'indice santé de décembre 2001, et elles sont ensuite augmentées par les taux de croissance prévisionnels de l'indice santé pour l'année 2022 et l'année 2023, tels que prévus par le Bureau du Plan le 4 juillet 2023, à savoir respectivement 9,25% et 4,4% Pour la première composante, le montant auquel cette indexation s'applique est le montant théorique de la dotation fédérale de base qui a été défini pour chaque zone de police en annexe 1rede l'arrêté royal du 2 août 2002 relatif à l'octroi de la subvention fédérale de base définitive, d'une allocation pour équipements de maintien de l'ordre et d'une allocation contrats de sécurité et de société pour l'année 2002 à certaines zones de police et à certaines communes et modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une avance sur la subvention fédérale de base pour l'année 2002 aux zones de police et d'une allocation à certaines communes.
Pour la deuxième composante, le montant auquel cette indexation s'applique est la valeur cumulée de la restauration progressive de la contribution des zones de police qui présentaient un solde positif en application du financement forfaitaire reposant sur la norme KUL, au mécanisme de solidarité interzonale.
La troisième composante est indexée sur la base du coefficient de liquidation moyen pour 2023 tel que précisé par le Service public fédéral Stratégie et Appui dans le cadre du Contrôle budgétaire 2023, plus précisément 1,9065 par rapport au coefficient qui était valable en décembre 2002.
Le montant auquel cette indexation s'applique est le plafond atteint en 2008 pour cette composante, à savoir le montant double du montant initialement octroyé en 2003.
Art. 3.La dotation fédérale de base, visée à l'article 1, est payée en fonction du crédit disponible de 857.533.230,63 EUR.
Art. 4.§ . 1er. La dotation fédérale de base 2023 sera adaptée à l'évolution réelle de l'indice santé. § . 2. Le ministre est habilité à arrêter les montants définitifs de la dotation fédérale de base 2023 attribués aux communes et zones de police pluricommunales et à libérer le solde au cours de l'année budgétaire 2023. § . 3. Le ministre est habilité à effectuer la correction de l'indexation sur la dotation fédérale de base de l'année 2023, le cas échéant, au cours de l'année budgétaire subséquente, et dans la limite des crédits disponibles.
Art. 5.Les dépenses visées dans le présent arrêté sont portées en compte à la section 17 « Police fédérale et Fonctionnement intégré » du budget général des dépenses pour l'année 2023, programme 90.1, allocation de base 11.43.51.01. CHAPITRE II. -Le montant des avances mensuelles sur la dotation fédérale de base octroyée à la commune ou à la zone de police pluricommunale pour l'année 2024
Art. 6.Pour l'année 2024, il est attribué à la commune ou à la zone de police pluricommunale, selon le cas, et dans la limite des crédits disponibles, une avance mensuelle sur la dotation fédérale de base, à concurrence de 98 % d'un douzième des montants fixés par le ministre. CHAPITRE III. -Dispositions finales
Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1 janvier 2023.
Art. 8.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2023.
PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, A. VERLINDEN
Annexe à l'arrêté royal du 5 décembre 2023 portant royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale de base pour l'année 2023 et fixant le montant des avances mensuelles sur la dotation fédérale de base octroyées pour l'année 2024.
ZONE DE POLICE - POLITIEZONE
MONTANT PREVISIONNEL POUR 2023 EN EUROS GERAAMD BEDRAG VOOR 2023 IN EURO
5267
Genappe/Nivelles
3.501.209,60
5268
Braine-Le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize
2.670.048,09
5269
La Hulpe/Lasne/Rixensart
2.212.282,21
5270
Chastre/Court-Saint-Etienne/Mont-Saint-Guibert/Villers-La-Ville/Walhain
1.859.264,49
5271
Wavre
2.458.848,63
5272
Beauvechain/Chaumont-Gistoux/Grez-Doiceau/Incourt
1.673.308,52
5273
Braine-l'Alleud
1.859.602,50
5274
Waterloo
1.852.096,83
5275
Ottignies-Louvain-La-Neuve
1.894.089,12
5276
Hélécine/Jodoigne/Orp-Jauche/Perwez/Ramillies
2.503.544,66
5277
Liège
29.895.594,02
5278
Neupré/Seraing
5.786.226,86
5279
Herstal
2.685.293,93
5280
Beyne-Heusay/Fléron/Soumagne
2.306.821,53
5281
Bassenge/Blégny/Dalhem/Juprelle/Oupeye/Visé
4.080.627,99
5282
Flémalle
1.773.577,85
5283
Aywaille/Chaudfontaine/Esneux/Sprimont/Trooz
3.872.041,58
5284
Ans/Saint-Nicolas
3.327.819,09
5285
Awans/Grâce-Hollogne
2.573.403,34
5286
Berloz/Crisnée/Donceel/Faimes/Fexhe-le-Haut-Clocher/Geer/Oreye/Remicourt/Waremme
2.222.755,72
5287
Jalhay/Spa/Theux
2.854.179,38
5288
Aubel/Baelen/Herve/Limbourg/Olne/Plombières/Thimister-Clermont/Welkenraedt
4.257.006,57
5289
Dison/Pepinster/Verviers
6.313.993,61
5290
Lierneux/Malmédy/Stavelot/Stoumont/Trois-Ponts/Waimes
3.238.830,91
5291
Amblève/Büllingen (Bullange)/Bütgenbach (Butgenbach)/Burg-Reuland/Sankt Vith (Saint-Vith)
3.498.671,28
5292
Eupen/Kelmis (La Calamine)/Lontzen/Raeren
4.474.404,61
5293
Braives/Burdinne/Hannut/Héron/Lincent/Wasseiges
2.017.260,29
5294
Amay/Engis/Saint-Georges-Sur-Meuse/Verlaine/Villers-Le-Bouillet/Wanze
3.262.691,01
5295
Huy
2.014.404,50
5296
Anthisnes/Clavier/Comblain-Au-Pont/Ferrières/Hamoir/Marchin/Modave/Nandrin/Ouffet/Tinlot
3.674.754,48
5297
Arlon/Attert/Habay/Martelange
4.570.029,93
5298
Aubange/Messancy/Musson/Saint-Léger
2.312.459,41
5299
Chiny/Etalle/Florenville/Meix-Devant-Virton/Rouvroy/Tintigny/Virton
4.136.168,66
5300
Durbuy/Erezée/Gouvy/Hotton/Houffalize/La Roche-en-Ardenne/Manhay/Marche-en-Famenne/Nassogne/Rendeux/Tenneville/Vielsalm
8.735.985,34
5301
Bastogne/Bertogne/Fauvillers/Léglise/Libramont-Chevigny/Neufchâteau/Sainte-Ode/Vaux-Sur-Sûre
6.881.999,07
5302
Bertrix/Bouillon/Daverdisse/Herbeumont/Libin/Paliseul/Saint-Hubert/Tellin/Wellin
5.227.524,40
5303
Namur
9.589.782,58
5304
Eghezée/Gembloux/La Bruyère
2.299.239,08
5305
Andenne/Assesse/Fernelmont/Gesves/Ohey
3.676.823,31
5306
Floreffe/Fosse-La-Ville/Mettet/Profondeville
2.860.620,15
5307
Sambreville/Sombreffe
2.227.686,67
5308
Jemeppe-Sur-Sambre
1.021.651,00
5309
Florennes/Walcourt
2.239.501,68
5310
Beauraing/Bièvre/Gedinne/Vresse-Sur-Semois
2.351.967,44
5311
Couvin/Viroinval
2.400.306,02
5312
Anhée/Dinant/Hastière/Onhaye/Yvoir
4.894.504,41
5313
Houyet/Rochefort
2.069.510,47
5314
Ciney/Hamois/Havelange/Somme-Leuze
3.195.645,09
5315
Cerfontaine/Doische/Philippeville
2.537.952,63
5316
Antoing/Brunehaut/Rumes/Tournai
7.850.455,82
5317
Mouscron
4.105.798,59
5318
Comines-Warneton
2.126.464,34
5319
Beloeil/Leuze-en-Hainaut
2.500.202,55
5320
Celles/Estaimpuis/Mont-de-l'Enclus/Pecq
1.925.750,06
5321
Bernissart/Péruwelz
2.942.820,31
5322
Ath
2.027.029,74
5323
Ellezelles/Flobecq/Frasnes-Lez-Anvaing/Lessines
2.996.668,49
5324
Mons/Quévy
10.440.438,96
5325
La Louvière
6.316.691,26
5326
Brugelette/Chièvres/Enghien/Jurbise/Lens/Silly
2.997.553,61
5327
Boussu/Colfontaine/Frameries/Quaregnon/Saint-Ghislain
7.589.563,67
5328
Braine-Le-Comte/Ecaussinnes/LeRoeulx/Soignies
5.007.878,42
5329
Dour/Hensies/Honnelles/Quiévrain
2.996.343,18
5330
Charleroi
23.847.241,18
5331
Aiseau-Presles/Châtelet/Farciennes
3.891.237,60
5334
Beaumont/Chimay/Froidchapelle/Momignies/Sivry-Rance
3.050.621,40
5335
Chapelle-Lez-Herlaimont/Manage/Morlanwelz/Seneffe
4.015.115,50
5336
Courcelles/Fontaine l'Evêque
3.378.186,21
5337
Fleurus/Les Bons Villers/Pont-à-Celles
2.976.834,54
5338
Gerpinnes/Ham-Sur-Heure-Nalinnes/Montigny-Le-Tilleul/Thuin
3.069.591,91
5339
Brussel/ElseneBruxelles/Ixelles
62.576.169,60
5340
Ganshoren/Jette/Koekelberg/Sint-Agatha-Berchem/Sint-Jans-MolenbeekGanshoren/Jette/Koekelberg/Berchem-Sainte-Agathe/Molenbeek-Saint-Jean
16.462.981,01
5341
Anderlecht/Sint-Gillis/VorstAnderlecht/Sint-Gilles/Forest
21.118.260,87
5342
Oudergem/Ukkel/Watermaal-BosvoordeAuderghem/Uccle/Watermael-Boitsfort
12.199.840,27
5343
Etterbeek/Sint-Lambrechts-Woluwe/Sint-Pieters-WoluweEtterbeek/Woluwe-Saint-Lambert/Woluwe-Saint-Pierre
12.847.278,99
5344
Evere/Schaarbeek/Sint-Joost-Ten-NodeEvere/Schaerbeek/Saint-Josse-Ten-Noode
19.611.078,75
5345
Antwerpen
54.632.303,30
5346
Zwijndrecht
997.525,94
5347
Boom/Hemiksem/Niel/Rumst/Schelle
3.080.263,61
5348
Kapellen/Stabroek
1.836.481,85
5349
Aartselaar/Edegem/Hove/Kontich/Lint
3.153.698,13
5350
Essen/Kalmthout/Wuustwezel
2.544.200,14
5351
Boechout/Borsbeek/Mortsel/Wijnegem/Wommelgem
3.906.044,52
5352
Brasschaat
2.000.434,69
5353
Schoten
1.774.156,45
5354
Ranst/Zandhoven
1.329.638,78
5355
Brecht/Malle/Schilde/Zoersel
3.539.843,15
5359
Bonheiden/Duffel/Putte/Sint-Katelijne-Waver
2.957.096,95
5360
Lier
2.329.743,44
5361
Berlaar/Nijlen
1.581.223,63
5362
Heist-op-den-Berg
2.025.186,49
5363
Hoogstraten/Merksplas/Rijkevorsel
2.223.810,71
5364
Baarle-Hertog/Beerse/Kasterlee/Lille/Oud-Turnhout/Turnhout/Vosselaar
6.356.906,61
5365
Herselt/Hulshout/Westerlo
2.386.278,52
5366
Geel/Laakdal/Meerhout
3.817.361,10
5367
Arendonk/Ravels/Retie
2.122.330,92
5368
Balen/Dessel/Mol
3.478.073,25
5369
Grobbendonk/Herentals/Herenthout/Olen/Vorselaar
3.279.819,37
5371
Lommel
1.862.670,71
5372
Hamont-Achel/Pelt
2.288.475,16
5373
Beringen/Ham/Tessenderlo
3.365.502,94
5375
Heusden-Zolder
1.631.984,01
5376
Gingelom/Nieuwerkerken/Sint-Truiden
3.213.641,39
5377
Hechtel-Eksel/Leopoldsburg/Peer
4.326.333,67
5379
Alken/Borgloon/Heers/Kortessem/Wellen
2.845.919,39
5380
Herstappe/Tongeren
2.189.885,61
5381
Bilzen/Hoeselt/Riemst
3.887.422,72
5382
Voeren
982.133,94
5383
Dilsen-Stokkem/Maaseik
2.681.117,36
5388
Leuven
8.214.899,99
5389
Bekkevoort/Geetbets/Glabbeek/Kortenaken/Tielt-Winge
2.057.810,08
5391
Bierbeek/Boutersem/Holsbeek/Lubbeek
1.553.698,08
5393
Herent/Kortenberg
1.442.589,96
5394
Aarschot
1.712.108,20
5395
Boortmeerbeek/Haacht/Keerbergen
1.342.756,58
5396
Diest/Scherpenheuvel-Zichem
2.806.745,73
5399
Begijnendijk/Rotselaar/Tremelo
1.312.028,83
5400
Zaventem
2.186.830,96
5401
Kraainem/Wezembeek-Oppem
1.329.781,31
5402
Hoeilaart/Overijse
1.642.199,37
5403
Drogenbos/Linkebeek/Sint-Genesius-Rode
1.440.156,69
5405
Bever/Galmaarden/Gooik/Herne/Lennik/Pepingen
1.897.430,03
5406
Dilbeek
2.019.003,03
5407
Affligem/Liedekerke/Roosdaal/Ternat
2.257.685,53
5408
Asse/Merchtem/Opwijk/Wemmel
3.621.132,24
5409
Kapelle-op-den-Bos/Londerzeel/Meise
1.758.891,49
5410
Grimbergen
1.811.192,26
5411
Machelen/Vilvoorde
3.305.353,46
5412
Kampenhout/Steenokkerzeel/Zemst
1.830.332,20
5415
Gent
25.379.868,49
5416
Lochristi/Moerbeke/Wachtebeke/Zelzate
3.487.750,59
5417
Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins
3.127.267,29
5418
Destelbergen/Melle/Merelbeke/Oosterzele
2.861.192,86
5419
De Pinte/Gavere/Nazareth/Sint-Martens-Latem
1.735.118,38
5421
Assenede/Evergem
2.349.032,11
5423
Aalter
1.564.462,00
5424
Maldegem
1.798.915,47
5425
Kluisbergen/Kruisem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem
3.616.188,00
5426
Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm
2.051.403,17
5427
Ronse
2.005.928,12
5428
Geraardsbergen/Lierde
2.156.670,11
5429
Herzele/Sint-Lievens-Houtem/Zottegem
3.059.320,89
5432
Sint-Niklaas
5.000.844,51
5433
Kruibeke/Temse
2.689.928,10
5434
Lokeren
2.512.380,22
5435
Hamme/Waasmunster
1.582.840,59
5436
Berlare/Zele
2.273.641,64
5437
Buggenhout/Lebbeke
1.485.976,61
5438
Laarne/Wetteren/Wichelen
2.560.033,43
5439
Denderleeuw/Haaltert
1.978.186,38
5440
Aalst
5.819.540,36
5441
Erpe-Mere/Lede
2.263.784,46
5442
Ninove
2.237.478,44
5443
Dendermonde
3.186.573,70
5444
Brugge
10.399.824,58
5445
Blankenberge/Zuienkerke
2.045.627,85
5446
Damme/Knokke-Heist
3.709.658,76
5447
Beernem/Oostkamp/Zedelgem
3.847.863,43
5448
Ardooie/Lichtervelde/Pittem/Ruiselede/Tielt/Wingene
4.191.937,45
5449
Oostende
6.741.309,57
5450
Bredene/De Haan
1.955.406,01
5451
Middelkerke
1.581.972,96
5452
Gistel/Ichtegem/Jabbeke/Oudenburg/Torhout
4.072.847,57
5453
Hooglede/Izegem/Roeselare
5.253.781,13
5454
Dentergem/Ingelmunster/Meulebeke/Oostrozebeke/Wielsbeke
2.241.294,01
5455
Ledegem/Menen/Wevelgem
3.947.966,07
5456
Kortrijk/Kuurne/Lendelede
6.669.178,12
5457
Anzegem/Avelgem/Spiere-Helkijn/Waregem/Zwevegem
4.205.804,24
5458
Deerlijk/Harelbeke
1.696.641,44
5459
Alveringem/Lo-Reninge/Veurne
2.238.844,28
5460
Diksmuide/Houthulst/Koekelare/Kortemark
3.636.874,93
5461
De Panne/Koksijde/Nieuwpoort
3.837.179,76
5462
Heuvelland/Ieper/Langemark-Poelkapelle/Mesen/Moorslede/Poperinge/Staden/Vleteren/Wervik/Zonnebeke
9.535.006,13
5853
Lanaken/Maasmechelen
4.189.164,82
5904
Beveren/Sint-Gillis-Waas/Stekene
4.877.159,75
5905
Beersel/Halle/Sint-Pieters-Leeuw
5.453.570,49
5907
Hasselt/Zonhoven/Diepenbeek/Halen/Herk-de-Stad/Lummen
9.069.698,30
5908
Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee/Tervuren
2.321.894,86
5909
Genk/Zutendaal/As/Oudsbergen/Houthalen-Helchteren/Bocholt/Bree/Kinrooi
10.178.590,10
5910
Landen/Linter/Zoutleeuw/Hoegaarden/Tienen
4.849.040,93
5911
Deinze/Zulte/Lievegem
4.418.166,60
5912
Anderlues/Binche/Erquelinnes/Estinnes/Lobbes/Merbes-Le-Château
5.477.547,93
5913
Mechelen/Willebroek/Bornem/ Puurs-Sint-Amands
9.222.810,80
TOTAL - TOTAAL
857.533.230,63
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 5 décembre 2023 portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale de base pour l'année 2023 et fixant le montant des avances mensuelles sur la dotation fédérale de base octroyée pour l'année 2024.
PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, A. VERLINDEN