3 MARS 1998. Arrêté royal relatif à la désignation d'un membre du comité restreint de la Société nationale des Chemins de fer belges

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 162;

Vu la proposition de l'administrateur délégué de la Société nationale des Chemins de fer belges;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Société nationale des Chemins de fer belges;

Sur la proposition de Notre Ministre des Transports, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Marcel Verslype est désigné membre du comité restreint de la SNCB. Il porte le titre de directeur général.

Il achèvera le mandat de M. Jean-Pierre Van Wouwe, démissionnaire.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 20 février 1998.

Art. 3.Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 mars 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Transports, M. DAERDEN