MINISTERE DES FINANCES

Administration des contributions directes Démissions honorables

Par arrêté royal du 3 février 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 1998, à M. Huberty, J.F.M.J., inspecteur principal d'administration fiscale à Liège, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 février 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 1998, à M. Painsmaye, Y.V.J.G., directeur d'administration fiscale à Namur, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 mars 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er décembre 1997, à M. Gillissen, W.A., inspecteur principal d'administration fiscale à Louvain - Recouvrement, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 mars 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er avril 1998, à M. Beck, E.J.C., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruxelles - Recouvrement, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 mars 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 1998, à M. Callens, N.M.M., inspecteur principal d'administration fiscale à Gand - Recouvrement, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 mars 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 1998, à M. Blondeel, U.A.D.S., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruxelles - Recouvrement, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 mars 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er août 1998, à M. Vlasselaerts, P.A., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruxelles I, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 mars 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er août 1998, à M. Rossel-Cambier, A.F., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruges, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 mars 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er août 1998, à M. De Batselier, G.J.B., directeur d'administration fiscale à Anvers I, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 mars 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 1998, à M. De Loor, E.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Gand - Recouvrement, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 mars 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 1998, à M. Van Ingelgem, F.L., directeur d'administration fiscale à Bruxelles II - Sociétés , qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 mars 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 1998, à M. Van Hove, J.J.C., directeur d'administration fiscale à Anvers II, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 mars 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 1998, à M. Brangers, W.P.J., directeur d'administration fiscale à Anvers - Recouvrement, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 mars 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 1998, à M. Van Canneyt, A.P.A., inspecteur principal d'administration fiscale à Gand, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 mars 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er août 1998, à M. Van Laere, J.A., inspecteur principal d'administration fiscale à Gand - Recouvrement, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 avril 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er avril 1998, à M. Jacquemin, R.A., directeur régional d'administration fiscale à Arlon, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 mai 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 1998, à M. Van De Velde, A.P., directeur régional d'administration fiscale à Bruxelles - Recherche, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 mai 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 1998, à M. Huybrechts, M.H., inspecteur principal d'administration fiscale à Louvain - Recouvrement, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 mai 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 1998, à M. Nietvelt, F.A.C., directeur d'administration fiscale à Anvers II, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 mai 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 1998, à M. Decorte, N.R., inspecteur principal d'administration fiscale à Gand - Recouvrement, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 mai 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er avril 1998, à M. Krikilion, R.D., inspecteur principal d'administration fiscale à Louvain, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 mai 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 1998, à M. De Troyer, J.F., inspecteur principal d'administration fiscale à Anvers I, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 mai 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er octobre 1997, à Mme Vervueren, M.-J.A.L., inspecteur principal d'administration fiscale à Charleroi, qui est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 août 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er février 1999, à M. Vanhoutte, W.A., directeur régional d'administration fiscale à Louvain - Recouvrement, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 août 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er février 1999, à M. Plennevaux, R.J.G., directeur d'administration fiscale à Charleroi, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 août 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 1999, à M. Marcq, J.P.M.J.B.L.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Namur, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 août 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mars 1998, à M. Helbois, B., inspecteur principal d'administration fiscale à Mons, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 août 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 1998, à M. Collard, G.D.G., directeur régional d'administration fiscale à Namur, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 août 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 1998, à M. Deceuninck, R.J.O., inspecteur principal d'administration fiscale à Gand, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 août 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er octobre 1998, à M. Schollaert, J.G., directeur d'administration fiscale à Bruxelles I - Sociétés, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 août 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er octobre 1998, à M. Allemeersch, F.J., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruges, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 octobre 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mars 1999, à M. Sap, G.W., directeur régional d'administration fiscale à Anvers II, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 octobre 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 1998, à M. Baumans, E.P.F., inspecteur principal d'administration fiscale à Louvain, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 octobre 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mars 1999, à M. Baeyens, R., inspecteur principal d'administration fiscale à Gand, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 octobre 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mars 1999, à M. Vroomen, J.J.J., directeur d'administration fiscale à Liège, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 octobre 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mars 1999, à M. Leffebvre, M.A.G., directeur d'administration fiscale à Charleroi, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 novembre 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er avril 1999, à M. Daems, L.L.V., inspecteur principal d'administration fiscale à Liège, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 novembre 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er avril 1999, à M. Stockmans, T.J., directeur d'administration fiscale à Bruxelles I, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 novembre 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er avril 1999, à M. Segers, L.M.J.B.A., inspecteur principal d'administration fiscale à Louvain, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 décembre 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mars 1999, à M. Vermeulen, R.A., directeur d'administration fiscale à Bruges, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 décembre 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 1999, à M. Van Den Eynde, J.P.R., directeur d'administration fiscale à Anvers II, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.