publié le 09 janvier 2001
Administration centrale des douanes et accises Démissions honorables Par arrêté royal du 22 février 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mars 1998, à M. Masy, Y.A., auditeur général des finances Par arrêté royal du 3 mars 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration centrale des douanes et accises Démissions honorables Par arrêté royal du 22 février 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mars 1998, à M. Masy, Y.A., auditeur général des finances, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 3 mars 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 1998, à M. Van Walleghem, C.J.B., directeur général, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 10 août 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er décembre 1998, à M. Duwyn, G.P.O., auditeur général des finances, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 10 août 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 1999, à M. Bastin, P.A.G., auditeur général des finances, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 19 octobre 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er novembre 1998, à M. Dewez, J.G.F.G., directeur, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.