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Arrêté Royal
publié le 09 janvier 2001

Administration centrale des douanes et accises Démissions honorables Par arrêté royal du 22 février 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mars 1998, à M. Masy, Y.A., auditeur général des finances Par arrêté royal du 3 mars 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du(...)

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ministere des finances
numac
2000003729
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09/01/2001
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MINISTERE DES FINANCES


Administration centrale des douanes et accises Démissions honorables Par arrêté royal du 22 février 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mars 1998, à M. Masy, Y.A., auditeur général des finances, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 mars 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 1998, à M. Van Walleghem, C.J.B., directeur général, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 août 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er décembre 1998, à M. Duwyn, G.P.O., auditeur général des finances, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 août 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 1999, à M. Bastin, P.A.G., auditeur général des finances, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 octobre 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er novembre 1998, à M. Dewez, J.G.F.G., directeur, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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