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M.B. Index des textes promulgués le 3 mars 1998

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loi

type loi prom. 03/03/1998 pub. 31/03/1998 numac 1998022162 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi modifiant l'article 18 de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence et l'article 19 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale type loi prom. 03/03/1998 pub. 14/07/1998 numac 1998022245 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions relatif à la coordination administrative et scientifique en matière de biosécurité

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/03/1998 pub. 19/03/1998 numac 1998000178 source ministere de l'interieur **** **** 60 relative au recrutement et à la sélection des aspirants agents de police ou aspirants gardes champêtres. Arrêté royal du 22 décembre 1997 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination au grade d'agent de police et de garde champêtre type arrêté royal prom. 03/03/1998 pub. 17/10/1998 numac 1998000529 source ministere de l'interieur **** **** 60 relative au recrutement et à la sélection des aspirants agents de police ou aspirants gardes champêtres. - Arrêté royal du 22 décembre 1997 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination au grade d'agent de police et de garde champêtre. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 03/03/1998 pub. 10/03/1998 numac 1998014056 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à la désignation d'un membre du comité restreint de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté royal prom. 03/03/1998 pub. 18/03/1998 numac 1998022185 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 pris en exécution de l'article 68bis, § 4, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale et portant augmentation du montant des ressources annuelles fixé par l'article 68bis, § 2, alinéa 1er, 3°, de la même loi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/03/1998 pub. 23/04/1998 numac 1998007057 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 1995 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire type arrêté ministériel prom. 03/03/1998 pub. 17/03/1998 numac 1998014062 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant la composition et la mission de la Commission philatélique type arrêté ministériel prom. 03/03/1998 pub. 12/06/1998 numac 1998016070 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel désignant quatre vétérinaires de contrôle complémentaires au poste d'inspection frontalier de l'Anvers-Port de mer à Anvers type arrêté ministériel prom. 03/03/1998 pub. 03/06/1998 numac 1998035481 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 14, alinéa 1er du décret du 19 avril 1995 réglant le placement payant dans la Région flamande

arrêt

type arrêt prom. 03/03/1998 pub. 30/06/1998 numac 1998029229 source ministere de la communaute francaise Arrêté fixant le modèle de titre d'autorisation de mettre en service et de faire fonctionner un service privé de radiodiffusion sonore, ainsi que la fiche technique y afférent

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/03/1998 pub. 26/09/1998 numac 1998029297 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de titre d'autorisation de mettre en service et de faire fonctionner un service privé de radiodiffusion sonore, ainsi que la fiche technique y afférent

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 03/03/1998 pub. 28/07/1998 numac 1998033055 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant reconnaissance des radios locales libres

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/03/1998 pub. 14/03/1998 numac 1998035324 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de déclaration des quantités d'eau souterraine pompées ou captées non destinées à l'alimentation publique d'eau potable en vue de la fixation de la taxe sur le captage d'eau souterraine type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/03/1998 pub. 11/04/1998 numac 1998035374 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993, en ce qui concerne l'exercice de fonctions supérieures type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/03/1998 pub. 18/04/1998 numac 1998035414 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant le décret du 12 juillet 1990 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand dans la Région flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/03/1998 pub. 24/04/1998 numac 1998035422 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant le Conseil de la Famille et de l'Aide sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/03/1998 pub. 30/04/1998 numac 1998035465 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 101, § 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/03/1998 pub. 06/05/1998 numac 1998035499 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la composition du Comité consultatif flamand pour taxis type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/03/1998 pub. 15/05/1998 numac 1998035508 source ministere de la communaute flamande 3 MARS 1998 - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 8, § 1er, 23° du décret du 19 avril 1995 réglant le placement payant dans la Région flamande

circulaire

type circulaire prom. 03/03/1998 pub. 19/03/1998 numac 1998000177 source ministere de l'interieur - Circulaire POL 59 concernant le statut des assistants de police type circulaire prom. 03/03/1998 pub. 21/10/1998 numac 1998000447 source ministere de l'interieur Circulaire POL 59 concernant le statut des assistants de police Traduction allemande
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