loi

type loi prom. 10/11/1996 pub. 10/03/1998 numac 1998015006 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant assentissement au Traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signé à Bruxelles le 8 décembre 1993 (2)

code civil

type code civil prom. -- pub. 10/03/1998 numac 1998053647 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** **** ****, **** ****, née à **** le 21 octobre Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 10/03/1998 numac 1997011040 source ministere des affaires economiques Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 18 avril 1997 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er mars 1998, à M. Van Helleputt M. Van Helleputte est autorisé à porter le titre honorifique de son grade et à en revêtir l'uniform(...) type arrêté royal prom. 07/01/1998 pub. 10/03/1998 numac 1997012850 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, dans le cadre de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité type arrêté royal prom. 04/12/1997 pub. 10/03/1998 numac 1997012902 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination de membres du Conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère type arrêté royal prom. -- pub. 10/03/1998 numac 1998002002 source ministere de la fonction publique Transfert Par arrêté royal du 10 décembre 1997, M. de Ruijter, Alexis, conseiller adjoint à l'Institut national géographique est transférér en sa qualité et dans le même grade au Ministère de la Fonction publique - Service d'Administration génér Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/03/1998 numac 1998007025 source ministere de la defense nationale Aumônerie. - Passage du cadre de réserve dans le cadre actif des aumôniers militaires Par arrêté royal n° 1750 du 8 janvier 1998, la démission du cadre de réserve des aumôniers militair(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/03/1998 numac 1998007024 source ministere de la defense nationale Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux Par arrêté royal n° 1749 du 8 janvier 1998 : M. Vanneste Laurent, chimiste aviseur principal, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne. Il prendra rang dans l'Ordre à par Sont nommés Chevalier de l'Ordre de la Couronne : Mmes : Deramaix Nicole, chef administratif;(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/03/1998 numac 1998007033 source ministere de la defense nationale Aumônerie. - Démission honorable Par arrêté royal n° 1757 du 14 janvier 1998, la démission honorable de ses fonctions est accordée à(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/03/1998 numac 1998007036 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Mises à la pension dans le cadre des officiers de carrière et de complément Par arrêté royal n° 1762 du 23 janvier 1998 : Les officiers de carrière mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er avril 1998 en Force terrestre Corps de l'infanterie Le colonel breveté d'état-major ****, J. **** ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/03/1998 numac 1998007039 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Fixation d'ancienneté Par arrêté royal n° 1767 du 23 janvier 1998 : Suite à un retrait temporaire d'emploi d'une durée de douze mois le 1er novembre 1996, le capitaine ****, A., du corps de la logistique, prend rang d'a Pour l'avancement ultérieur, il est classé après le capitaine ****, D. Service médical type arrêté royal prom. -- pub. 10/03/1998 numac 1998009184 source ministere de la justice Police judiciaire Par arrêté royal du 1 er mars 1998, M. Beirnaert, J.-M., commissaire judiciaire divisionnaire, est désigné, pour un terme de cinq ans à partir du 1 er janvier 1998, commissaire en chef de la police judiciair (...) type arrêté royal prom. 22/02/1998 pub. 10/03/1998 numac 1998012082 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le commerce de cuirs et peaux bruts type arrêté royal prom. 03/03/1998 pub. 10/03/1998 numac 1998014056 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à la désignation d'un membre du comité restreint de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté royal prom. 22/02/1998 pub. 10/03/1998 numac 1998012075 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, portant modification de la convention collective de travail du 12 mai 1997 conclue dans le cadre de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/02/1998 pub. 10/03/1998 numac 1998000109 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage, et des arrêtés d'exécution de cette loi type arrêté ministériel prom. 05/02/1998 pub. 10/03/1998 numac 1998000107 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés type arrêté ministériel prom. 05/02/1998 pub. 10/03/1998 numac 1998000108 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution type arrêté ministériel prom. 02/01/1998 pub. 10/03/1998 numac 1998011011 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel composant le Conseil des Compensations industrielles type arrêté ministériel prom. 23/01/1998 pub. 10/03/1998 numac 1998016037 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel désignant les assesseurs et greffiers-rapporteurs effectifs et suppléants à la chambre de recours pour l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/03/1998 numac 1998027134 source ministere de la region wallonne Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, un arrêté ministériel du 29 juillet 1997 agrée, sous le matricule RW/SMD/205, le centre public d'aide sociale de En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 10/03/1998 numac 1998021077 source cour d'arbitrage Arrêt n° 17/98 du 18 février 1998 Numéro du rôle : 1034 En cause : le recours en annulation des articles 51 et 58 du décret de la Communauté française du 9 septembre 1996 relatif au financement des hautes écoles organisées ou subventionnées p La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et L. De Grève, et des juges P. Martens(...)

ordonnance

type ordonnance prom. 18/12/1997 pub. 10/03/1998 numac 1998031009 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 27 avril 1995 relative à la sauvegarde et à la protection de la nature

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 10/03/1998 numac 1998012035 source ministere de l'emploi et du travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les banques Par arrêté royal du 11 décembre 1997, qui entre en vigueur le 19 janvier 1998, M. Marc BIHAIN, à Ixelles, est nommé, en qualité de représentant de Sous-commission paritaire de l'emploi dans le secteur bancaire Par arrêté royal du 11 décemb(...)

avis

type avis prom. -- pub. 10/03/1998 numac 1998021093 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 22 janvier 1998 en cause de la s.p.r.l. De Feyter contre X. De Cuyper et L. Houben, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d « L'article 18 de la loi relative aux contrats de travail (loi du 3 juillet 1978) viole-t-il les ar(...)

erratum

type erratum prom. 04/02/1998 pub. 10/03/1998 numac 1998007055 source ministere de la defense nationale Arrêté royal relatif à l'uniforme des militaires. - Erratum type erratum prom. 22/01/1998 pub. 10/03/1998 numac 1998027139 source ministere de la region wallonne Décret modifiant la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/03/1998 numac 1998029083 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats temporaires prioritaires dans l'enseignement de la Communauté française Année scolaire 1998-1999 Le présent appel aux candidats temporaires prioritaires est lancé, pour l'année scolaire 1998-1999 conformément aux disposit Le présent appel aux candidats ne vise cependant pas les demandes de désignation en qualité de temp(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/03/1998 numac 1998002005 source ministere de la fonction publique Ordres nationaux Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 19 novembre 1997 sont nommés ou promus : Ordre de Léopold Officier M. Aerts, Karel J., ingénieur en chef-directeur. Chevalier M. Barvaux, Pierre J.G., chef Mme Berre, Berthe R.S., chef administratif. MM. : Claes, Hugo A.M., architecte-chef de ser(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/03/1998 numac 1998007023 source ministere de la defense nationale Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 1748 du 8 janvier 1998, M. Lefebvre, Michel, docteur en sciences appliquées, est nommé chargé de cours à l'Ecole royale militaire, le 1 er juillet 1997. Il y est chargé de donner Par arrêté royal n° 1758 du 14 janvier 1998,M. Marien, Jos-R., est nommé à titre définitif en q(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/03/1998 numac 1998035101 source services du premier ministre et ministere de la communaute flamande Département de l'Enseignement Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 31 janvier et 25 avril 1997 sont promus ou nommés à partir de la date mentionnée en regard de leur nom : Ordre de la Couronne Officier G. Janssens, directeur, à partir du 8 avril 1995. Ordre de Léopold II Officier F. Decuy(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/03/1998 numac 1998002028 source ministere de la fonction publique Emploi vacant de directeur général au Service des Marchés publics et des Subventions Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des fonctionnaires généraux intéressés que l'emploi de directeur général du Service des Marchés publics et de Missions de l'administration concernée Cet emploi correspond à la fonction de chef d'administrat(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/03/1998 numac 1998002029 source ministere de la fonction publique Emploi vacant d'administrateur général au Bureau fédéral d'Achats Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des fonctionnaires généraux intéressés qu'un emploi d'administrateur général du cadre organique du Ministère de la Fon(...) Missions de l'administration concernée Cet emploi correspond à la fonction de chef d'administrat(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/03/1998 numac 1998009185 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - juge au tribunal de première instance d'Eupen : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 31 décembre 1997; - juge au tribunal du travail de Bruxelles : 4. Ces p - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers : 3. C(...)

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type document prom. -- pub. 10/03/1998 numac 1998040612 source ministere des finances Situation au 31 décembre 1997 Pour la consultation du tableau, voir image

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