22 FEVRIER 1998. Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le commerce de cuirs et peaux bruts (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par les arrêtés royaux des 28 novembre 1979, 4 mai 1983, 4 mai 1992 et 15 septembre 1993;

Vu l'arrêté royal du 28 février 1994 nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le commerce de cuirs et peaux bruts;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour le commerce de cuirs et peaux bruts : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : membres effectifs : MM.: Henrotte, Toussaint, à Waremme;

Segers, Robert, à Ganshoren; membres suppléants : MM. : Fraeters, Edgard, à Brasschaat;

Geeroms, Michel, à Anderlecht; 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : membres effectifs : MM.: De Wolf, Ferdy, à Termonde;

Pricken, Hubert, à Evere; membres suppléants : MM. : Plaum, Dan, à Anvers;

Lepinne, Pierre, à Amay.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 février 1998.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET Pour la consultation de la note de bas de page, voir image