5 FEVRIER 1998. Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés

Le Ministre de l'Intérieur, Vu l' arrêté royal du 14 août 1992 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés et fixant son mode de paiement, Arrête :

Article 1er.Les fonctionnaires de la Direction générale de la Police générale du Royaume, nommés ci-après, sont chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés: Mme Najat Ben Jeddour;

M. Jan Buys;

M. Jan Cappelle;

M. Pierre Compere;

Mme Pascale Cornette;

Mlle France Melon;

Mme Karen Peeters;

Mme Ann Soenens;

Mlle Veerle Van Crombrugge;

Mlle Véronique Verelst;

Mlle Béa Vossen.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 2 juillet 1997 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés, est abrogé.

Art. 3.Cet arrêté entre en vigueur le 5 février 1998.

Bruxelles, le 5 février 1998.

J. VANDE LANOTTE