4 MAI 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés

Le Ministre de l'Intérieur, Vu l'arrêté royal du 14 août 1992 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés et fixant son mode de paiement;

Vu l'arrêté ministériel du 5 février 1998 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés, modifié par les arrêtés ministériels des 10 décembre 1998, 7 juillet 1999 et 27 avril 2000, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 5 février 1998 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés est remplacé par la disposition suivante : "Les fonctionnaires, nommés ci-près, de la Direction générale de la Police générale du Royaume sont chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés : - Mlle Delphine Beatse - M. Bjorn Brunfaut - M. Jan Cappelle - Mlle Pascale Cornette - Mlle Bénédicte Flamend - Mlle Aline Jeandrain - M. Vincent Mairlot - M. Frédéric Micheels - Mlle Ilse Parmentier - Mme Karen Peeters - M. Gian-Franco Raneri - Mlle Iris Rubbens - Mlle Veerle Van Crombrugge - M. Pascal Van Steenbrugge - M. Steven Supply - Mlle Liesbeth Vandenbergen - Mlle Lien Van Ginderachter - Mlle Béa Vossen."

Art. 2.Cet arrêté produit ses effets le 4 mai 2001.

Bruxelles, le 4 mai 2001.

A. DUQUESNE