publié le 15 mai 2001
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 19 avril 2001, entrant en vigueur le 1 er septembre 2001, sont nommés : - greffier à la justice de paix du onzième canton d'Anvers, M. Verrydt, P., greffier à la justice de paix du septième can - greffier à la justice de paix du canton de Bilzen, Mme Freson, M., greffier aux justices de paix (...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 19 avril 2001, entrant en vigueur le 1er septembre 2001, sont nommés : - greffier à la justice de paix du onzième canton d'Anvers, M. Verrydt, P., greffier à la justice de paix du septième canton d'Anvers; - greffier à la justice de paix du canton de Bilzen, Mme Freson, M., greffier aux justices de paix des cantons de Bilzen et de Looz; - greffier adjoint principal à la justice de paix du canton d'Ypres II-Poperinge, M. Desomer, M., greffier adjoint principal aux justices de paix du second canton d'Ypres et du canton de Poperinge; - greffier adjoint à la justice de paix du neuvième canton d'Anvers, M. Taekels, E., greffier adjoint à la justice de paix du canton de Borgerhout; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Wetteren-Zele, Mme Guillemaere, J., greffier adjoint à la justice de paix du sixième canton de Gand.
Par arrêtés royaux du 29 avril 2001, entrant en vigueur le 1er septembre 2001, sont nommés : - greffier à la justice de paix du cinquième canton de Charleroi, M. Vanden Brande, A., greffier à la justice de paix du canton de Marchienne-au-Pont; - greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Saint-Nicolas-lez-Liège, Mme Renard, C., greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Saint-Nicolas.
Par arrêté ministériel du 4 mai 2001, Mme Paquay, V., greffier au conseil de guerre permanent, est déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix du canton de Hamoir à partir du 1er septembre 2001.
Par arrêté ministériel du 10 mai 2001, entrant en vigueur le 1er septembre 2001, Mme Laermans, R., greffier au conseil de guerre permanent, est déléguée à exercer ses fonctions à la justice de paix du onzième canton d'Anvers.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.