publié le 30 mai 2001
Mobilité Par arrêté ministériel du 4 mai 2001, Mme Cornet, Annick, assistante administrative auprès du Fonds(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001009437
- pub.
- 30/05/2001
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Mobilité Par arrêté ministériel du 4 mai 2001, Mme Cornet, Annick, assistante administrative auprès du Fonds des Accidents du Travail, est transférée en la même qualité au Ministère de la Justice, Direction générale des Etablissements pénitentiaires, à partir du 1er juin 2001.