code civil

type code civil prom. -- pub. 30/05/2001 numac 2001053959 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Blancquaert, Egide Blancquaert, Egide, né à Saint-Gilles le 5 mars 1914, domicilié à Dour, r Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domain(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 30/05/2001 numac 2001000482 source ministere de l'interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les inondations et les débordements d'égouts publics qui se sont produits entre le 24 et le 31 juillet 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 29/04/2001 pub. 30/05/2001 numac 2001000484 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 2000 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui se sont abattues du 24 au 27 décembre 1999 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 30/05/2001 numac 2001000483 source ministere de l'interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les inondations et les débordements d'égouts publics qui se sont produits entre le 2 et le 8 juillet 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2001 numac 2001009419 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 29 avril 2001 approuve la modification apportée aux statuts de l'établi (...) type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 30/05/2001 numac 2001009426 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juin 2000 portant création d'une Commission « tribunaux de l'application des peines, statut juridique externe des détenus et fixation de la peine » type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2001 numac 2001009456 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 mai 2001, M. De Gratie, Y., avocat est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Tubize. Par arrêté royal du 21 mai 2001, M. Désir, L., avocat, juge suppléant à la justice de paix du c Par arrêtés royaux du 16 mai 2001, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2001 numac 2001009461 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 mai 2001, Mme Rogiest, V., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi près ce tribunal. Le recours en annulation des acte (...) type arrêté royal prom. 30/04/2001 pub. 30/05/2001 numac 2001012308 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'octroi et aux modalités de liquidation des avantages sociaux complémentaires et fixant le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2001 numac 2001012541 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 15 mai 2001, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles, est accordée, à M. Abicht, André, qui atteindra la l L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2001 numac 2001012543 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 15 mai 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Arents, Paul. type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2001 numac 2001012546 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 15 mai 2001, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand, est accordée, à M. Roegiers, Henri, qui atteindra la limi L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2001 numac 2001021276 source services du premier ministre Chancellerie du Premier Ministre. - Démission Par arrêté royal du 7 mai 2001, qui produit ses effets le 1 er janvier 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Dutilleux, Pierre-Yves, conseiller adjoint (...) type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 30/05/2001 numac 2001022300 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'importation parallèle des médicaments à usage humain et à la distribution parallèle des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/05/2001 numac 2001009437 source ministere de la justice Mobilité Par arrêté ministériel du 4 mai 2001, Mme Cornet, Annick, assistante administrative auprès du Fonds(...) type arrêté ministériel prom. 29/05/2001 pub. 30/05/2001 numac 2001016182 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 2001 portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse type arrêté ministériel prom. 18/05/2001 pub. 30/05/2001 numac 2001022341 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2001 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, en application de l'article 35bis de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/05/2001 pub. 30/05/2001 numac 2001027291 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon d'exécution du décret relatif aux bourses de préactivité

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/03/2001 pub. 30/05/2001 numac 2001031183 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur

avis

type avis prom. -- pub. 30/05/2001 numac 2001095021 source ministere des affaires economiques Office de contrôle des assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothé Cette cession, qui produit ses effets au 1 er avril 2001, est opposable à tous les tiers (...)

liste

type liste prom. -- pub. 30/05/2001 numac 2001011232 source ministere des affaires economiques Administration de la Qualité et de la Sécurité Service des explosifs Liste des explosifs reconnus. - Marginal B5-2 Cordeaux détonants admis à l'emploi par le Service des explosifs de Belgique. Dans la liste parue au Moniteur belge n° 41 du 1 er mars 1983 (page 2795), le point 3, t(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 30/05/2001 numac 2001008247 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur général N-1 « Communication externe » SPF "Chancellerie et Services généraux" Conditions d'admissibilité : 1. Etre belge; 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum six ans(...) 3. Diplôme(s) requis au 13 juin 2001 : un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseignement (...) type communication du selor prom. -- pub. 30/05/2001 numac 2001008246 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur général N-1 « Soutien de la Coordination et intégration de la politique » SPF "Chancellerie et Services généraux" Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge; 2. Les candidats doivent avoir une expérie(...) 3. Diplôme(s) requis au 13 juin 2001 : un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseignement (...)

erratum

type erratum prom. 12/01/2001 pub. 30/05/2001 numac 2001022335 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation. - Erratum type erratum prom. 29/03/2001 pub. 30/05/2001 numac 2001031197 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant création du Conseil consultatif du logement de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2001 numac 2001012545 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 15 mai 2001, M. Deloof, Nikolaas, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Courtrai, Ypres et Furnes en remplacement de M. Heyman, Renaat, dont il ac (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2001 numac 2001021281 source services du premier ministre Chancellerie du Premier Ministre. - Nomination Par arrêté royal du 10 mai 2001, qui produit ses effets le 1 er mars 2001, M. Wimmer, Roger, stagiaire du niveau 1, est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint à la Chance (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/05/2001 numac 2001011219 source ministere des affaires economiques Avis. - Secteur du diamant. - Experts. - Appel aux candidats En application de l'arrêté royal du 6 mars 1990 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1987 relatif à la statistique des stocks et de l'importation de diamants, ainsi que de l'arrêté m Les conditions de participation à cette épreuve, ainsi que le programme d'examen, peuvent être obte(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/05/2001 numac 2001012542 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour de travail de Bruxelles, en remplacement de M. André Abicht, à partir du 20 octobre 2001 Les organi Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/05/2001 numac 2001012544 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail d'Anvers en remplacement de M. Paul Arents Les organisations représentatives int Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/05/2001 numac 2001012547 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand en remplacement de M. Henri Roegiers à partir du 24 novembre 2001 Les organisati Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...)

document

type document prom. -- pub. 30/05/2001 numac 2001016180 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Centre de Recherches agronomiques de Gand Emploi à conférer Un emploi d'assistant est à conférer au Centre de Recherches agronomiques de Gand pour la recherche en matière des maladies des plantes. Cet emploi sera attribué à un candidat pouvan Les candidats doivent remplir les conditions suivantes : - être belge ou citoyen de l'Union euro(...)

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