Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 15 mai 2001, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand, est accordée, à M. Roegiers, Henri, qui atteindra la limi L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)

source: ministere de l'emploi et du travail

numac: 2001012546

pub.: 30/05/2001

prom.: --


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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 15 mai 2001, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand, est accordée, à M. Roegiers, Henri, qui atteindra la limite d'âge le 24 novembre 2001.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Titre du document concerné:	Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 15 mai 2001, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand, est accordée, à M. Roegiers, Henri, qui atteindra la limi L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)
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