Chancellerie du Premier Ministre. - Démission Par arrêté royal du 7 mai 2001, qui produit ses effets le 1 er janvier 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Dutilleux, Pierre-Yves, conseiller adjoint (...)

source: services du premier ministre

numac: 2001021276

pub.: 30/05/2001

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Chancellerie du Premier Ministre. - Démission Par arrêté royal du 7 mai 2001, qui produit ses effets le 1er janvier 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Dutilleux, Pierre-Yves, conseiller adjoint à la Chancellerie du Premier Ministre.

Titre du document concerné:	Chancellerie du Premier Ministre. - Démission Par arrêté royal du 7 mai 2001, qui produit ses effets le 1 er janvier 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Dutilleux, Pierre-Yves, conseiller adjoint (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2001021276.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Chancellerie du Premier Ministre. - Démission Par arrêté royal du 7 mai 2001, qui produit ses effets le 1 er janvier 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Dutilleux, Pierre-Yves, conseiller adjoint (...)

Vos données apparaissent sur cette page?