publié le 30 mai 2001
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 15 mai 2001, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles, est accordée, à M. Abicht, André, qui atteindra la l L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 2001012541
- pub.
- 30/05/2001
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 15 mai 2001, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles, est accordée, à M. Abicht, André, qui atteindra la limite d'âge le 20 octobre 2001.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.