19 AVRIL 2001. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les inondations et les débordements d'égouts publics qui se sont produits entre le 24 et le 31 juillet 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2;

Considérant que des inondations et des débordements d'égouts publics, consécutifs à des précipitations atmosphériques, se sont produits entre le 24 et le 31 juillet 2000 sur le territoire de plusieurs communes;

Vu l'avis de l'Institut royal météorologique de Belgique du 31 août 2000 relatif aux précipitations atmosphériques précitées;

Considérant que ces phénomènes naturels ont dépassé localement le seuil de 60 litres au mètre carré en 24 heures, et qu'ils ont provoqué des inondations dans certaines parties du pays;

Considérant que les inondations et débordements d'égouts publics précités présentent un caractère exceptionnel;

Considérant que ces faits dommageables ont provoqué des dégâts importants aux biens privés dont l'estimation est supérieure à un montant global de 1 250 000 euros;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 décembre 2000;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget du 29 mars 2001;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les inondations et les débordements d'égouts publics, consécutifs à des précipitations atmosphériques, qui se sont produits entre le 24 et le 31 juillet 2000 sur le territoire de plusieurs communes sont considérés comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après : Province d'Anvers : Aartselaar Anvers Beerse Boechout Bonheiden Boom Bornem Borsbeek Brecht Duffel Geel Grobbendonk Heist-op-den-Berg Herenthout Herselt Hoogstraten Hove Hulshout Kapellen Kasterlee Kontich Laakdal Lierre Lille Malle Mechelen Meerhout Mol Mortsel Putte Ranst Rumst Sint-Katelijne-Waver Vorselaar Westerlo Willebroek Zoersel Zwijndrecht Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale : Anderlecht Jette Berchem-Sainte-Agathe Province du Brabant flamand : Affligem Bierbeek Herent Kapelle-op-den-Bos Louvain Meise Rotselaar Tremelo Province de Liège : Aywaille Baelen Berloz Fexhe-le-Haut-Clocher Flémalle Fléron Grâce-Hollogne Hannut Juprelle Liège Modave Oupeye Raeren Saint-Nicolas Theux Wanze Welkenraedt Province du Limbourg : Beringen Bocholt Bree Dilsen-Stokkem Genk Hasselt Hechtel-Eksel Heers Heusden-Zolder Houthalen-Helchteren Lommel Meeuwen-Gruitrode Tessenderlo Province de Flandre orientale : Alost De Pinte Destelbergen Gand Hamme Kruishoutem Laarne Lochristi Maarkedal Melle Merelbeke Nazareth Oosterzele Audenarde Sint-Gillis-Waas Tamise Waarschoot Wetteren Zulte Province de Flandre occidentale : Harelbeke Heuvelland Hooglede Ingelmunster Izegem Kortemark Kuurne Menin Moorslede Pittem Roulers Spiere-Helkijn

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 19 avril 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE