MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordres judiciaires Par arrêté royal du 10 juin 2001, est nommée greffier au tribunal du travail de Bruxelles, Mme Van Vaerenbergh, N., rédacteur au greffe du conseil permanent.

Par arrêtés royaux du 12 juin 2001, entrant en vigueur le 1er septembre 2001 : - devient greffier en chef de la justice de paix du canton de Waregem, Mme Deneir, L., greffier en chef de la justice de paix du canton d'Oostrozebeke; - est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Waregem, Mme Vanhoutte, R., greffier adjoint prncipal à la justice de paix du canton d'Oostrozebeke; - est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du canton d'Andenne, Mme Gregoire, M., greffier adjoint principal à la justice de paix du second canton de Namur et du canton d'Andenne; - l'arrêté royal du 19 avril 2001 par lequel Mme Gregoire, M., greffier adjoint principal à la justice de paix du second canton de Namur et du canton d'Andenne, est nommée greffier adjoint principal au second canton de Namur, est rapporté; - est nommée greffier adjoint à la justice de paix du canton de Péruwelz-Leuze-en-Hainaut, Mme Wallez, P., greffier adjoint à la justice de paix des cantons de Péruwelz et de Quevaucamps.

Par arrêté royal du 10 juin 2001, est nommé secrétaire adjoint au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles, M. Huysmans, P., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Par arrêté ministériel du 7 juin 2001, entrant en vigueur le 1er septembre 2001, est temporairement déléguée à exercer ses fonctions au tribunal du travail de Tournai, Mme Gossuin, M., greffier adjoint principal à la justice de paix des cantons de Péruwelz et de Quevaucamps.

Par arrêtés ministériels du 14 juin 2001 : - est déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix du canton de Sprimont à partir du 1er septembre 2001, Mme Mathot, M., greffier au conseil de guerre permanent; - est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Lessines à partir du 1er juillet 2001 au 31 juillet 2001, Mme Meyskens, C., employée principale au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.