publié le 30 mai 2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation. - Erratum
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
12 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation. - Erratum
Moniteur belge du 6 février 2001 : Dans l'article 6 qui introduit l'article 34, il y a lieu de lire dans la 3e opération, 1° Frais généraux, B, « sous 1°, a) et b), » au lieu de « sous a) ».
Dans l'article 6 qui introduit l'article 34, il y a lieu de lire dans la 3e opération, 2° Entretien, « sous le point 1°, a) et b), » au lieu de « sous le point 1), ».
Dans l'article 6 qui introduit l'article 34, il y a lieu de lire dans la 3e opération, 3° Chauffage, « sous le point 1°, a) et b), » au lieu de « sous le point 1° ».