Désignations Par arrêté ministériel du 30 janvier 1998 qui produit ses effets le 1er décembre 1997, M. Garnier, R., directeur à l'Administration des douanes et accises, est désigné en qualité du délégué du Ministre des Finances auprès de la Commission permanente consultative pour la sécurité du matériel électrique.

Par le même arrêté, M. De Croock, M., premier attaché des finances à l'Administration des douanes et accises, est désigné en qualité de délégué suppléant du Ministre des Finances auprès de la même Commission.

Par arrêté ministériel du 5 février 1998 qui produit ses effets le 1er janvier 1998, M. Libert, Y., inspecteur des finances, est désigné en qualité de délégué du Ministre des Finances près la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage.

Par le même arrêté, M. De Wachter, J., est déchargé de sa fonction de délégué du Ministre des Finances près la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage.

Par arrêté ministériel du 5 février 1998 qui produit ses effets le 1er janvier 1998, M. Du Chau, R., inspecteur des finances à l'Administration du budget et du contrôle des dépenses, est désigné en qualité de délégué du Ministre des Finances auprès de « Pool van de Zeelieden ter Koopvaardij ».

Par le même arrêté, M. De Pauw, A., est déchargé de sa fonction de délégué du Ministre des Finances près le « Pool van de Zeelieden ter Koopvaardij ».

Par arrêté ministériel du 5 février 1998 qui produit ses effets le 1er décembre 1997, M.Frère, J., directeur à l'Administration du budget et du contrôle des dépenses, est désigné en qualité de délégué du Ministre des Finances près le Palais des Beaux-Arts.

Par le même arrêté, M. Barbeaux, M., est déchargé de sa fonction de délégué du Ministre des Finances près le Palais des Beaux-Arts.

Par arrêté ministériel du 5 février 1998, qui produit ses effets le 1er janvier 1998, M. De Bruyne, K., inspecteur des finances, est désigné en qualité de délégué du Ministre des Finances auprès de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de chargement, déchargement et manutention de marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et stations (appelée habituellement « Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des régions maritimes »).

Par le même arrêté, M. Schenk, F., est déchargé de sa fonction de délégué du Ministre des Finances près la « Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des régions maritimes ».

Par arrêté ministériel du 5 février 1998 qui produit ses effets le 1er janvier 1998, M. Roger, Y., directeur à l'Administration du budget et du contrôle des dépenses, est désigné en qualité de délégué du Ministre du Budget auprès de l'Office national de sécurité sociale des administration provinciales et locales.

L'arrêté ministériel du 26 mai 1994 portant désignation de M. Pierard, R., en qualité de délégué du Ministre du Budget auprès de cet organisme est abrogé.

Par arrêté ministériel du 20 octobre 1998 qui produit ses effets le 1er juillet 1998, à l'article 1, 2°, deuxième tiret de l'arrêté ministériel du 12 janvier 1993 portant désignation des membres, du président, du rapporteur et des secrétaires de la section « Plan comptable » et de la section « Adaptation des textes légaux et réglementaires en vigueur » de la Commission de normalisation de la comptabilité publique les mots « M. Nameche, R., inspecteur général à l'Administration de la trésorerie » sont remplacés par les mots « M. Van Overberghe, J., directeur général à l'Administration de la trésorerie ».

Par le même arrêté, à l'article 2, 3° e) du même arrêté les mots « M. Van Kerkhove, M. », sont remplacés par les mots « M. Dehoux, M. ».

Par arrêté ministériel du 1er décembre 1998 qui produit ses effets le 18 février 1998, l'article 1, 2°, premier tiret de l'arrêté ministériel du 12 janvier 1993 portant désignation des membres, du président, du rapporteur et des secrétaires de la section « Plan comptable » et de la section « Adoption des textes légaux et réglementaires en vigueur » de la Commission de normalisation de la comptabilité publique est remplacé par la dispostion suivante : « - en qualité de membres de la Commission : M. Brouhns, G., secrétaire général du Ministère des Finances, M. De Rijck, L., directeur général de l'Administration du budget et du contrôle des dépenses, ».

Par le même arrêté, l'article 3 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 3.Est nommé président de la section « Plan comptable » de la Commission précitée : M. De Rijck, L., directeur général de l'Administration du budget et du contrôle des dépenses. ».

Par arrêté ministériel du 23 mars 1999 qui produit ses effets le 1er février 1999, M. Palings, W., inspecteur des finances, est désigné en qualité de délégué du Ministre des Finances auprès de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de chargement, déchargement et manutention de marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et stations (appellée habituellement « Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des régions maritimes »).

Par le même arrêté, M. De Bruyne, K., est déchargé de sa fonction de délégué du Ministre des Finances près la « Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des régions maritimes ».

Par arrêté ministériel du 23 mars 1999 qui produit ses effets le 1er février 1999, M. De Roeck, P., directeur à l'Administration du budget et du contrôle des dépenses, est désigné en qualité de délégué du Ministre des Finances auprès du « Pool des marins de la marine marchande ».

Par le même arrêté, M. Du Chau, R., est déchargé de sa fonction de délégué du Ministre des Finances près le « Pool des marins de la marine marchande ».

Par arrêté ministériel du 23 mars 1999 qui produit ses effets le 1er février 1999, M. Vandenberghe, H., est déchargé de sa fonction de délégué du Ministre des Finances auprès de l'Office belge de l'économie et de l'agriculture.

Par le même arrêté, M. De Bruyne, K., inspecteur des finances, est désigné en qualité de délégué du Ministre des Finances auprès de l'Office belge de l'économie et de l'agriculture.