Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 20 septembre 2000

Accès rapide:

loi

type loi prom. 26/06/2000 pub. 20/09/2000 numac 2000003559 source ministere des finances Loi modifiant la loi du 4 avril 1995 portant des dispostions fiscales et financières type loi prom. -- pub. 20/09/2000 numac 2000009794 source ministere de la justice Examens linguistiques pour candidats juges sociaux ou juges consulaires. - Session ordinaire de novembre 2000 Conformément aux dispositions de la loi du 15 mai 1987 modifiant l'article 206 du Code judiciaire, le Ministère de la Justice organiser Ces examens se composent d'une épreuve orale et d'une épreuve écrite. L'épreuve orale comporte :(...) type loi prom. -- pub. 20/09/2000 numac 2000041309 source ministere des finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 5,164 Indice B (obligations linéaires 2 ans) :(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/06/2000 pub. 20/09/2000 numac 2000000463 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi du 24 décembre 1999 portant des dispositions sociales et diverses, modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 29/06/2000 pub. 20/09/2000 numac 2000000481 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 29 avril 1999 relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 20/09/2000 numac 2000000626 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 mai 2000 portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux type arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2000 numac 2000003555 source ministere des finances Administration de la trésorerie. - Promotions Par arrêté royal du 14 juillet 2000, Mmes Degeest, B.M.A. et Baeyens, K.J.R., vérificateurs princip(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2000 numac 2000003554 source ministere des finances Secrétariat général. - Promotion Par arrêté royal du 14 juillet 2000, Mme Dhondt, M.P.C., vérificateur principal, est promue par acc(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2000 numac 2000003570 source ministere des finances Mandats Par arrêté royal du 16 juin 1998, qui produit ses effets le 1 er mars 1998, M. Blomme, F., inspecteur des finances à l'Administration du budget et du contrôle des dépenses, est nommé Commissaire du gouvernement près l'Institut Par arrêté royal du 26 octobre 1998, qui produit ses effets le 18 février 1998, à l'article 1 type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 20/09/2000 numac 2000003579 source ministere des finances Arrêté royal abrogeant diverses dispositions relatives à la Bourse de Valeurs mobilières de Bruxelles type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 20/09/2000 numac 2000003583 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant les statuts de la Société de la Bourse de Valeurs mobilières de Bruxelles type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 20/09/2000 numac 2000003582 source ministere des finances Arrêté royal portant autorisation du regroupement Euronext type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 20/09/2000 numac 2000003581 source ministere des finances Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 12 août 2000 portant diverses dispositions relatives à l'organisation des marchés financiers et diverses autres dispositions type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 20/09/2000 numac 2000003580 source ministere des finances Arrêté royal autorisant la société anonyme de droit néerlandais Euronext à détenir la totalité des actions de la Société de la Bourse de Valeurs mobilières de Bruxelles et adaptant la composition du conseil d'administration de celle-ci type arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2000 numac 2000009762 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 13 juillet 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association i 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 20 juillet 2000 : 1° accorde(...) type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 20/09/2000 numac 2000012583 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie textile et la bonneterie et fixant leur dénomination et leur compétence type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 20/09/2000 numac 2000014197 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune de Beveren type arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2000 numac 2000015138 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Carrière de l'Administration centrale. - Promotion Par arrêté royal du 12 août 2000, M. Guy Genot, conseiller général, est promu au grade de directeur général des Affaires consulaires, à la date du 1 er août 2000, dans le cadre lingui Les intéressés peuvent sur demande adressée à la Direction du Personnel Administration centrale, ru(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2000 numac 2000022635 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Démissions honorables Par arrêté royal du 17 août 1999,il est accordé à Mme Hoedemakers, Caroline, démission honorable de ses fonctions de Chef de Cabinet adjoint de Notre Ministre, chargé de la Santé publique, à partir du 12 juillet 1999 au so Par arrêté royal du 17 août 1999, il est accordé à Mme Deman, Esther, démission honorable de se(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/09/2000 numac 2000003509 source ministere des finances Désignations Par arrêté ministériel du 30 janvier 1998 qui produit ses effets le 1 er décembre 1997, M. Garnier, R., directeur à l'Administration des douanes et accises, est désigné en qualité du délégué du Ministre des Finances auprè Par le même arrêté, M. De Croock, M., premier attaché des finances à l'Administration des douanes e(...) type arrêté ministériel prom. 15/09/2000 pub. 20/09/2000 numac 2000022687 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 20/09/2000 numac 2000021437 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêts du 27 juin 2000 en cause de D. Cavallini contre l'Etat belge, dont les expéditions sont parvenues au greffe de la Cour d'arbitrage le 3 juille « L'article 66 du Code des impôts sur les revenus, tel qu'il a été modifié par l'article 13 de la l(...)

circulaire

type circulaire prom. 29/08/2000 pub. 20/09/2000 numac 2000000735 source ministere de l'interieur Circulaire ministérielle ZPZ 6 concernant les rapports intermédiaires des zones de police pilotes

liste

type liste prom. -- pub. 20/09/2000 numac 2000022547 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Liste des pesticides à usage non agricole qui ont reçu l'autorisation au cours de l'année 1999 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/09/2000 numac 2000027388 source ministere de la region wallonne Aménagement du Territoire LA CALAMINE. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2000 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de La Calamine, telle qu'elle a été adoptée par la d La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de(...)

situation mensuelle du trésor

type situation mensuelle du trésor prom. -- pub. 20/09/2000 numac 2000041004 source ministere de la region wallonne SECRETARIAT GENERAL - DIVISION DE LA TRESORERIE SITUATION MENSUELLE DU TRESOR - SITUATION AU 28 AVRIL 2000 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type situation mensuelle du trésor prom. -- pub. 20/09/2000 numac 2000041005 source ministere de la region wallonne SECRETARIAT GENERAL - DIVISION DE LA TRESORERIE SITUATION MENSUELLE DU TRESOR - SITUATION AU 31 MAI 2000 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2000 numac 2000003501 source ministere des finances Administration des douanes et accises. - Nomination Par arrêté royal du 29 mai 2000, M. Van Cauwenberghe, H.R.M., inspecteur principal d'administration(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2000 numac 2000003498 source ministere des finances Corps interfédéral de l'Inspection des finances Nominations Par arrêté royal du 17 mai 2000, MM. Berger, J.R.F., Cenne, Y.M.A.J., et Petit, O., stagiaires, son(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2000 numac 2000003499 source ministere des finances Administration du budget et du contrôle des dépenses Nomination Par arrêté royal du 9 juillet 2000, M. Hauman, K.W.G.T., stagiaire, est nommé en qualité d'agent de l'Etat au grade d'attaché des finances, à partir du 1 er avril 2000. (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2000 numac 2000003502 source ministere des finances Secrétariat général. - Nomination Par arrêté royal du 29 mai 2000, M. Van Reybrouck, G.D.J., stagiaire, est nommé au Service d'Etudes(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2000 numac 2000003503 source ministere des finances Administration des pensions. - Nominations Par arrêté royal du 1 er mars 2000, Mme Declerck, M.J.P., premier attaché des finances à l'Administration des pensions, y est nommée, à partir du 1 er novembre 1999, au grade de dir Par le même arrêté royal, M. Brisaert, W.R., conseiller adjoint à l'Administration des pensions, y (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2000 numac 2000003571 source ministere des finances Administration de la trésorerie. - Nominations Par arrêté royal du 9 octobre 1998, Mme. Chabot, C.C.G., stagiaire, est nommée à l'Administration de la trésorerie en qualité d'agent de l'Etat au grade d'attaché des finances, à partir du 1 er Par arrêté royal du 29 mai 2000, les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés, type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2000 numac 2000022631 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Nominations Par arrêté royal du 31 août 1999, Mme Vergeyle, Marie-Anne, est, à partir du 2 août 1999, nommée en qualité de Chef de Cabinet de Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de L'Environnement. Par arrêté royal du 17 août 1999, Mme Hoedemakers, Caroline, est, à partir du 13 juillet 1999,

document

type document prom. -- pub. 20/09/2000 numac 2000012639 source ministere de l'emploi et du travail Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1040 Bruxelles, rue Belliard 51, informe les organisations représentatives de travail Pour la consultation du tableau, voir image Pour l'appl(...) type document prom. -- pub. 20/09/2000 numac 2000022542 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office national de sécurité sociale. - Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale du 23 juin 2000, Mme Mar(...) type document prom. -- pub. 20/09/2000 numac 2000022541 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office de sécurité sociale d'outre-mer Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer du 14 juin 2000, Mme Suzanne Van Nieuwenhove,assistent administratif auprés du Fonds des accidents du Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type document prom. -- pub. 20/09/2000 numac 2000022537 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. - Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales du 27 juin 2000, M. J Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
^