MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. - Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales du 27 juin 2000, M. Jules Lenaerts, chef administratif auprès de l'Office national de l'emploi, est transféré à l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales, dans un emploi de chef administratif vacant au cadre linguistique néerlandais, à partir du 16 juin 2000.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.