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Arrêté Royal
publié le 20 septembre 2000

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 13 juillet 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association i 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 20 juillet 2000 : 1° accorde(...)

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ministere de la justice
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20/09/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 13 juillet 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Europees Netwerk Culturele Centra », en abrégé « ENCC », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 20 juillet 2000 : 1° accorde personnalité civile à l'association internationale « Modern Chinese Art Foundation », dont le siège est établi à 9000 Gand;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 13 juillet 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Internatinale Vereniging voor hydrocephalus en spina bifida », en abrégé « if », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 20 juillet 2000 approuve la modification apportée aux statuts de l'association internationale « Internationale Ménière Federatie » (I.M.F.), dont le siège est fixé à 1800 Vilvorde.

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