publié le 20 septembre 2000
Office de sécurité sociale d'outre-mer Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer du 14 juin 2000, Mme Suzanne Van Nieuwenhove,assistent administratif auprés du Fonds des accidents du Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2000022541
- pub.
- 20/09/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Office de sécurité sociale d'outre-mer Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer du 14 juin 2000, Mme Suzanne Van Nieuwenhove,assistent administratif auprés du Fonds des accidents du travail, est transférée à l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, dans un emploi d'assistant d'administratif vacant au cadre linguistique français, à partir du 8 juin 2000.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jour après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.