Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 5 février 1998

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/02/1998 pub. 21/02/1998 numac 1998003052 source ministere des finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 05/02/1998 pub. 19/03/1998 numac 1998003085 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1966 portant règlement du contrôle de l'engagement des dépenses dans les services d'administration générale de l'Etat type arrêté royal prom. 05/02/1998 pub. 12/03/1998 numac 1998014036 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les modalités de versement à l'Etat de la cotisation patronale de La Poste en matière de pension du personnel statutaire type arrêté royal prom. 05/02/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998016048 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des Instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services type arrêté royal prom. 05/02/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998016047 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant les superficies maximales de rentabilité visées par la législation sur le bail à ferme type arrêté royal prom. 05/02/1998 pub. 28/04/1998 numac 1998021112 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1995 portant fixation des cadres linguistiques des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions type arrêté royal prom. 05/02/1998 pub. 30/08/2000 numac 2000016218 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des Instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services. - Abrogation de la suspension

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/02/1998 pub. 10/03/1998 numac 1998000109 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage, et des arrêtés d'exécution de cette loi type arrêté ministériel prom. 05/02/1998 pub. 10/03/1998 numac 1998000107 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés type arrêté ministériel prom. 05/02/1998 pub. 10/03/1998 numac 1998000108 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution type arrêté ministériel prom. 05/02/1998 pub. 07/02/1998 numac 1998016034 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 05/02/1998 pub. 12/03/1998 numac 1998016044 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 21 février 1997 déterminant une zone de protection et des mesures à prendre afin d'éviter la propagation de Pseudomonas solanacearum Smith dans les provinces d'Anvers et de Limbourg type arrêté ministériel prom. 05/02/1998 pub. 07/04/1998 numac 1998016043 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. 05/02/1998 pub. 22/01/2002 numac 2002009008 source ministere de la justice Arrêté ministériel agréant des agents désignés par les sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins

décret

type décret prom. 05/02/1998 pub. 20/02/1998 numac 1998027077 source ministere de la region wallonne Décret relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi type décret prom. 05/02/1998 pub. 20/02/1998 numac 1998027078 source ministere de la region wallonne Décret relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels type décret prom. 05/02/1998 pub. 27/02/1998 numac 1998027105 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, au Protocole et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996 type décret prom. 05/02/1998 pub. 27/02/1998 numac 1998027106 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, au Protocole et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996 type décret prom. 05/02/1998 pub. 27/02/1998 numac 1998027110 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, aux Annexes I, II, III, au Protocole et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 23 janvier 1995 type décret prom. 05/02/1998 pub. 27/02/1998 numac 1998027108 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Belarus, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, au Protocole et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 6 mars 1995 type décret prom. 05/02/1998 pub. 27/02/1998 numac 1998027107 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, au Protocole et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996 type décret prom. 05/02/1998 pub. 27/02/1998 numac 1998027109 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République Kirghize, d'autre part, aux Annexes I, II, au Protocole et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 9 février 1995 type décret prom. 05/02/1998 pub. 27/02/1998 numac 1998027113 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, au Protocole et à l'Acte final, faits à Florence le 21 juin 1996 type décret prom. 05/02/1998 pub. 27/02/1998 numac 1998027114 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord portant modification de la quatrième Convention ACP-CE de Lomé du 15 décembre 1989, à l'Acte final et au Protocole à la quatrième Convention ACP-CE de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995 type décret prom. 05/02/1998 pub. 27/02/1998 numac 1998027111 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de commerce et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, à l'Annexe et aux Déclarations communes, faits à Luxembourg le 22 octobre 1996 type décret prom. 05/02/1998 pub. 27/02/1998 numac 1998027112 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, signé à Bruxelles le 26 avril 1993 ainsi qu'aux échanges de lettres y annexés type décret prom. 05/02/1998 pub. 27/02/1998 numac 1998027115 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et aux Annexes, signées à Montégo Bay le 10 décembre 1982 et à l'Accord relatif à l'application de la Partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 et à l'Annexe, signés à New York le 28 juillet 1994 type décret prom. 05/02/1998 pub. 03/03/1998 numac 1998027121 source ministere de la region wallonne Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/02/1998 pub. 20/02/1998 numac 1998027079 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juin 1997 relatif au départ anticipé à mi-temps type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/02/1998 pub. 03/03/1998 numac 1998027120 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 1993 relatif aux délégations de pouvoirs communes au Ministère de la Région wallonne et au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/02/1998 pub. 26/03/1998 numac 1998029123 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de deux délégués chargés de représenter le Gouvernement de la Communauté française au sein de la société anonyme « Régie Média belge » dans laquelle la Radio-Télévision belge de la Communauté française, détient la majorité du capital

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/02/1998 pub. 05/06/1998 numac 1998031087 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/02/1998 pub. 02/04/1998 numac 1998031093 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modèles des formules de déclaration aux taxes régionales reprises de la fiscalité provinciale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/02/1998 pub. 17/06/1998 numac 1998031250 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le nombre de points attribués aux pouvoirs locaux en application de l'article 15 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés
^