5 FEVRIER 1998. Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 104, 3°, d;

Vu l'AR/CIR 92, notamment l'article 58;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 octobre 1997;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 2 décembre 1997;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant : - que le présent arrêté intervient en vue de déterminer l'immunité fiscale à accorder aux libéralités faites en argent au cours des années civiles 1995 à 1999; - que les institutions culturelles et les contribuables doivent en l'espèce être informés le plus rapidement possible; - que le présent arrêté doit être pris sans retard;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, sont agréées : 1° pour les années civiles 1995, 1996 et 1997, l'institution culturelle reprise à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;2° pour les années civiles 1996, 1997 et 1998, les institutions culturelles reprises à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;3° pour l'année civile 1997, les institutions culturelles reprises à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;4° pour les années civiles 1997 et 1998, les institutions culturelles reprises à la rubique 4 de l'annexe au présent arrêté;5° pour les années civiles 1997, 1998 et 1999, les institutions culturelles reprises à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 février 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, Ph. MAYSTADT Pour la consultation de la note de bas de page, voir image.

Annexe à l'arrêté royal du 5 février 1998 Rubrique 1 (1995 1996 1997) « Kristelijke Arbeidersjeugd », a.s.b.l.

Rue des Palais 90 1030 Bruxelles Rubrique 2 (1996 1997 1998) « August Vermeylenfonds », a.s.b.l.

Tolhuislaan 88 9000 Gent « Katholiek Televisie- en Radiocentrum », a.s.b.l.

Avenue de Roodebeek 44 1030 Bruxelles Rubrique 3 (1997) « Association pour la Protection du Patrimoine culturel immobilier de Belgique », a.s.b.l.

Musées royaux d'Art et d'Histoire Parc du Cinquantenaire 10 1000 Bruxelles « L'Ecole de Cirque de Bruxelles », a.s.b.l.

Chaussée de Boondael 104 1050 Bruxelles Rubrique 4 (1997 1998) « Festival de Théâtre de Spa », a.s.b.l.

Hôtel de Ville de Spa Rue de l'Hôtel de Ville 44 4900 Spa « Vennbahn », a.s.b.l.

Bahnhofstrasse 70 4730 Raeren Rubrique 5 (1997 1998 1999) « Archéologie industrielle de la Sambre », a.s.b.l.

Rue de la Providence 134 6030 Marchienne-au-Pont « Art & Fact », a.s.b.l.

Place du 20 août 32 4000 Liège « Association atlantique belge », a.s.b.l.

Rue des Petits Carmes 24 1000 Bruxelles « Association des Compagnons bâtisseurs », a.s.b.l.

Rue des Carmes 24 6900 Marche-en Famenne « Basilica Concerten Tongeren - Festival van Vlaanderen », a.s.b.l.

Vlasmarkt 4 3700 Tongeren « Centre protestant d'Amougies », a.s.b.l.

Rue Verte Voie 15 7750 Amougies « Centrum voor Christelijk Vormingswerk », a.s.b.l.

Rue Guimard 1 1040 Bruxelles « Charleroi/Danses - Centre chorégraphique de la Communauté française », a.s.b.l.

Palais des Beaux-Arts Place du Manège 6000 Charleroi « Europees Muziekfestival voor de Jeugd », a.s.b.l.

Vrijheidsstraat 6 3910 Neerpelt « Humanistisch Vrijzinning Vormingswerk », a.s.b.l.

Lange Leemstraat 57 2018 Antwerpen « Ligue des Droits de l'Homme », a.s.b.l.

Rue Watteeu 6 1000 Bruxelles « Museum Vlaamse Minderbroeders », a.s.b.l.

Capucienessenstraat 3 3800 Sint-Truiden « Ruckers - Genootschap », a.s.b.l.

Vleeshouwersstraat 38-40 2000 Antwerpen « Similes, Federatie van Vlaamse Similes-kringen », a.s.b.l.

Groeneweg 151 3001 Heverlee. « Sint-Dimpna- en Gasthuismuseum », a.s.b.l.

Gasthuisstraat 3 2440 Geel « Stichting Limburgs Landschap », a.s.b.l.

Limburgs Universitair Centrum 3590 Diepenbeek Vu pour être annexé à Notre arrêté du 5 février 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, Ph. MAYSTADT