SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

11 JUIN 2003. - Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprises

Le Ministre chargé des Classes moyennes, Vu la loi du 16 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003011027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions fermer portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions, notamment les articles 45 et 46;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des guichets d'entreprises agréés;

Vu la demande du 21 mars 2003, introduite par l'association sans but lucratif FORMALIS, dont le siège social est établi rue du Lombard 34-42, à 1000 Bruxelles, et les autres pièces du dossier;

Considérant que l'association susmentionnée a démontré qu'elle satisfait aux conditions exigées, Arrête : Article unique. L'association sans but lucratif FORMALIS, dont le siège social est établi rue du Lombard 34-42, à 1000 Bruxelles, est agréée en tant que guichet d'entreprises.

Elle exploite les unités d'établissement suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image Bruxelles, le 11 juin 2003.

R. DAEMS