SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

18 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

La Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, Vu la loi du 16 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003011027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions fermer portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de Commerce, création de Guichets d'Entreprises agréés et portant diverses dispositions, notamment les articles 42, 45 et 46;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés;

Vu l'arrêté ministériel du 11 juin 2003 agréant en tant que Guichet d'Entreprises l'association sans but lucratif PARTENA GUICHET D'ENTREPRISES, dont le siège social est établi boulevard Anspach 1, à 1000 Bruxelles, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 14 mars 2006;

Vu la demande du 13 novembre 2006, introduite par l'association sans but lucratif PARTENA GUICHET D'ENTREPRISES, afin de modifier l'adresse de l'unité d'établissement établie Jan Breydellaan 107, à 8200 Brugge (Sint-Andries), Arrête : Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association sans but lucratif PARTENA GUICHET D'ENTREPRISES, dont le siège social est établi boulevard Anspach 1, à 1000 Bruxelles, mentionnée dans l'arrêté ministériel du 11 juin 2003 et modifiée en dernier lieu le 14 mars 2006, est remplacée par la liste suivante : Parklaan 233, 9300 Aalst Uitbreidingstraat 180/1B, 2600 Antwerpen (Berchem) Avenue Jean-Baptiste Nothomb 44, 6700 Arlon Place du Môle 5, 1420 Braine-l'Alleud Houtkaai 16, 8000 Brugge Boulevard Anspach 1, 1000 Bruxelles Rue des Chartreux 45, 1000 Bruxelles Chaussée de Wavre 1510, 1160 Bruxelles (Auderghem) Chaussée d'Alsemberg 772/A, 1180 Bruxelles (Uccle) Boulevard Tirou 130, 6000 Charleroi Hütte 79, 4700 Eupen Coupure Links 103, 9000 Gent Meiboom 24, 1500 Halle Thonissenlaan 92, 3500 Hasselt Houtmarkt 9/D, 8500 Kortrijk Avenue de Bouillon 1, 6800 Libramont Boulevard d'Avroy 51, 4000 Liège Place de l'Etang 11/A, 6900 Marche-en-Famenne Boulevard Sainctelette 77, 7000 Mons Rue Pépin 1/A, 5000 Namur Rodterstrasse 30/A, 4780 Saint-Vith Rue Saint-Martin 5, 7500 Tournai Rue de Bruxelles 41, 4800 Verviers Stationlei 1, 1800 Vilvoorde Place Alphonse Bosch 18, 1300 Wavre Bruxelles, le 18 décembre 2006.

Mme S. LARUELLE