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M.B. Index des textes promulgués le 18 décembre 2006

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006003586 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 et instaurant la réduction forfaitaire flamande du précompte professionnel type arrêté royal prom. 18/12/2006 pub. 29/12/2006 numac 2006003602 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances concernant les informations statistiques à transmettre par certains organismes de placement collectif publics à nombre variable de parts type arrêté royal prom. 18/12/2006 pub. 16/02/2007 numac 2006011580 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal créant une Direction générale de la Concurrence auprès du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté royal prom. 18/12/2006 pub. 27/12/2006 numac 2006023377 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des pensions type arrêté royal prom. 18/12/2006 pub. 19/09/2007 numac 2007000808 source service public federal interieur Arrêté royal créant une Direction générale de la Concurrence auprès du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 18/12/2006 pub. 07/02/2007 numac 2007012041 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/12/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006011578 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant désignation du fonctionnaire chargé de l'application de la loi du 8 décembre 2006 établissant un prélèvement visant à lutter contre la non-utilisation d'un site de production d'électricité par un producteur type arrêté ministériel prom. 18/12/2006 pub. 17/01/2007 numac 2006011596 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 18/12/2006 pub. 08/01/2007 numac 2006021367 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 18/12/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006023378 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 18/12/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006023379 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 18/12/2006 pub. 12/01/2007 numac 2007014002 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel autorisant la mise en service du sous-système matériel roulant « locotracteur du type RR 2444 construit par MOL CY NV » type arrêté ministériel prom. 18/12/2006 pub. 07/02/2007 numac 2007200287 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 50 et le programme 06 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 18/12/2006 pub. 07/02/2007 numac 2007200313 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 18/12/2006 pub. 07/02/2007 numac 2007200314 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

décret

type décret prom. 18/12/2006 pub. 05/07/2007 numac 2007031218 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 type décret prom. 18/12/2006 pub. 05/07/2007 numac 2007031219 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007 type décret prom. 18/12/2006 pub. 05/07/2007 numac 2007031217 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007 type décret prom. 18/12/2006 pub. 05/07/2007 numac 2007031220 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 type décret prom. 18/12/2006 pub. 12/03/2007 numac 2007033011 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à l'agrément des agences de placement privées type décret prom. 18/12/2006 pub. 15/03/2007 numac 2007033015 source ministere de la communaute germanophone Décret concernant la réutilisation de documents du secteur public
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