publié le 06 avril 2007
Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
21 MARS 2007. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé
La Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, Vu la
loi du 16 janvier 2003Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
16/01/2003
pub.
05/02/2003
numac
2003011027
source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
Loi portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions
fermer portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de Guichets d'Entreprises agréés et portant diverses dispositions, notamment les articles 42, 45 et 46;
Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés;
Vu l'arrêté ministériel du 11 juin 2003 agréant en tant que Guichet d'Entreprises l'association sans but lucratif SECUREX GUICHET D'ENTREPRISES - GO-START, dont le siège social est établi rue de Genève 4, à 1140 Bruxelles (Evere), modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 12 janvier 2006;
Vu la demande du 30 juin 2006, introduite par l'association sans but lucratif SECUREX GUICHET D'ENTREPRISES - GO-START, afin de modifier l'adresse de l'unité d'établissement établie Neustrasse 89, à 4700 Eupen, Arrête : Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association sans but lucratif SECUREX GUICHET D'ENTREPRISES - GO-START, dont le siège social est établi rue de Genève 4, à 1140 Bruxelles (Evere), mentionnée dans l'arrêté ministériel du 11 juin 2003 et modifiée en dernier lieu le 12 janvier 2006, est remplacée par la liste suivante : Arbeidstraat 122, 9300 Aalst Keizersplein 4, 9300 Aalst Frankrijklei 53-55, 2000 Antwerpen Bevrijdingslaan 37, 8000 Brugge Square Sainctelette 11-12, 1000 Bruxelles Rue de Genève 4, 1140 Bruxelles (Evere) Rue de l'Ecluse 10, 6000 Charleroi Brouwerijstraat 1, 9031 Drongen Herbesthaler Strasse 325, 4700 Eupen Verenigde Natieslaan 1, 9000 Gent Maastrichtersteenweg 147, 3500 Hasselt Turnhoutsebaan 190, 2460 Kasterlee Conservatoriumplein 21, 8500 Kortrijk Avenue de la Closeraie 2-16, 4000 Liège Boulevard André Delvaux 3, 7000 Mons Avenue Prince de Liège 95-99, 5100 Namur (Jambes) Beverestraat 39, 9700 Oudenaarde Grote Markt 15, 9600 Ronse Rue Saint-Remacle 22/A, 4800 Verviers Square Lavoisier 18/B, 1300 Wavre Bruxelles, le 21 mars 2007.
Mme S. LARUELLE