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M.B. Index des textes promulgués le 21 mars 2007

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loi

type loi prom. 21/03/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007000528 source service public federal interieur Loi réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance type loi prom. 21/03/2007 pub. 20/11/2007 numac 2007000952 source service public federal interieur Loi réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/03/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007011142 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant la procédure et les délais devant les chambres des commissions et des commissions de recours compétentes en matière de port du titre professionnel d'une profession intellectuelle prestataire de services et déterminant l'entrée en vigueur de la loi du 13 juillet 2006 relative aux commissions et commissions de recours compétentes en matière de port du titre professionnel d'une profession intellectuelle prestataire de services type arrêté royal prom. 21/03/2007 pub. 30/03/2007 numac 2007014111 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au règlement administratif des litiges en matière de répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 21/03/2007 pub. 26/03/2007 numac 2007200867 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme type arrêté royal prom. 21/03/2007 pub. 13/04/2007 numac 2007200899 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 novembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à l'accord social 2005-2006 pour les gens de métier type arrêté royal prom. 21/03/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007022521 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement, et abrogeant l'arrêté royal du 14 septembre 1993 portant désignation des services et fonctionnaires chargés de rechercher et de constater les infractions aux dispositions de l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement type arrêté royal prom. 21/03/2007 pub. 13/04/2007 numac 2007200896 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative aux conditions de travail et de rémunération du personnel occupé dans le cadre d'un programme pour l'emploi ou de transition professionnelle (1) type arrêté royal prom. 21/03/2007 pub. 18/04/2007 numac 2007200895 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, concernant la dispence de prestations de travail avec maintien de la rémunération à partir de l'âge de 45 ans dans le cadre de la fin de carrière, en exécution du "Vlaams Intersectoraal Akkoord voor de Social-Profitsector du 29 mars 2000"

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/03/2007 pub. 08/05/2007 numac 2007007086 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant le montant du fonds de réserve du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire type arrêté ministériel prom. 21/03/2007 pub. 08/05/2007 numac 2007007088 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais à l'Ecole royale militaire type arrêté ministériel prom. 21/03/2007 pub. 06/04/2007 numac 2007011133 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 21/03/2007 pub. 06/04/2007 numac 2007011134 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 21/03/2007 pub. 06/04/2007 numac 2007011135 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 21/03/2007 pub. 06/04/2007 numac 2007011136 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 21/03/2007 pub. 04/04/2007 numac 2007022475 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides type arrêté ministériel prom. 21/03/2007 pub. 05/04/2007 numac 2007022479 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en médecine du travail type arrêté ministériel prom. 21/03/2007 pub. 22/05/2007 numac 2007201576 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 21/03/2007 pub. 22/05/2007 numac 2007201577 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 21/03/2007 pub. 22/05/2007 numac 2007201585 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007

avis

type avis prom. 21/03/2007 pub. 02/04/2007 numac 2007002044 source service public federal interieur Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités

document

type document prom. 21/03/2007 pub. 01/06/2007 numac 2007000382 source service public federal interieur Elections des Chambres législatives fédérales du 10 juin 2007 - Instructions administratives aux présidents des bureaux de vote utilisant le vote automatisé. - Traduction allemande type document prom. 21/03/2007 pub. 05/06/2007 numac 2007000475 source service public federal interieur Elections des Chambres législatives fédérales du 10 juin 2007. - Instructions destinées aux présidents des bureaux principaux pour les élections de la Chambre des représentants et du Sénat. - Traduction allemande type document prom. 21/03/2007 pub. 13/04/2007 numac 2007002055 source institut pour l'egalite des femmes et des hommes Décoration dans l'Ordre de Léopold type document prom. 21/03/2007 pub. 13/04/2007 numac 2007002054 source institut pour l'egalite des femmes et des hommes Décorations civiques
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