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Document du 21 mars 2007
publié le 13 avril 2007

Décorations civiques

source
institut pour l'egalite des femmes et des hommes
numac
2007002054
pub.
13/04/2007
prom.
21/03/2007
moniteur
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21 MARS 2007. - Décorations civiques


**** ****, **** des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 21 juillet 1867 portant création d'une décoration civique;

Vu l'arrêté royal du 15 janvier 1885 étendant aux fonctions civiles de l'Etat l'arrêté royal instituant la décoration civique;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La Médaille civique de première classe est conféré à **** désignée ci-après à l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes : **** ****, ****, à ****-****, collaboratrice administrative.

Art. 2.Notre Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à ****, le 21 mars 2007.

**** **** le Roi : Le Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances, Ch. ****

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