SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

20 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un guichet d'entreprises agréé

La Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, Vu la loi du 16 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003011027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions fermer portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions, notamment les articles 45 et 46;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des guichets d'entreprises agréés;

Vu l'arrêté ministériel du 11 juin 2003 agréant l'association sans but lucratif FORMALIS, dont le siège social est établi rue du Lombard 34-42, à 1000 Bruxelles, en tant que guichet d'entreprises, modifié par l'arrêté ministériel du 22 août 2003;

Vu la demande du 15 mars 2004, introduite par l'association sans but lucratif FORMALIS, afin de modifier les adresses de deux unités d'établissement, Arrête : Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association sans but lucratif FORMALIS, dont le siège social est établi rue du Lombard 34-42, à 1000 Bruxelles, mentionnée dans l'arrêté ministériel du 11 juin 2003 modifié par l'arrêté ministériel du 22 août 2003, est remplacée par la liste suivante : Esplanadeplein 11, 9300 Aalst Theo Van Rijswijckplaats 7/2, 2000 Antwerpen Rue des Faubourgs 42, 6700 Arlon Rue du Sablon 55, 6600 Bastogne Rue des Croix de Feu 5, 1420 Braine-l'Alleud Pathoekeweg 34, 8000 Brugge Rue des Ursulines 2/A, 1000 Bruxelles Rue d'Arlon 92, 1040 Bruxelles Boulevard Audent 25, 6000 Charleroi Molenstraat 42, 3600 Genk Kunstlaan 20, 3500 Hasselt Stationstraat 2/1, 8500 Kortrijk Boulevard du Tivoli 98/1, 7100 La Louvière Vander Elststraat 3, 3970 Leopoldsburg Kardinaal Mercierlaan 65, 3001 Leuven Rue Fleurie 2/5, 6800 Libramont Galerie de la Sauvenière 5, 4000 Liège Place aux Foires 7, 6900 Marche-en-Famenne Ringlaan 5, 2170 Merksem Rue de la Réunion 2, 7000 Mons Rue de la Rivelaine 2, 6061 Montignies-sur-Sambre Avenue Sergent Vrithoff 141, 5000 Namur Stationstraat 13/1, 3910 Neerpelt Zandvoordeschorredijkstraat 289, 8400 Oostende Weg naar Zwartberg 235, 3660 Opglabbeek Industriepark De Bruwaan 35, 9700 Oudenaarde Poststraat 25, 8800 Roeselare Kleine Laan 29, 9100 Sint-Niklaas Rue Terre à Briques 29/D, 7522 Tournai Parklaan 44, 2300 Turnhout Rue du Palais 25-27, 4800 Verviers Voie du Tram 9-11, 1300 Wavre Groenveld 30/1, 1930 Zaventem Tramstraat 59, 9052 Zwijnaarde.

Bruxelles, le 20 avril 2004.

Mme S. LARUELLE