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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 avril 2004, est nommée à titre provisoire juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Vanhelmont, L..

Par arrêté ministériel du 16 mars 2004, M. Vanlinthout, J.-P., rédacteur principal au greffe du tribunal du travail de Mons, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint pour une durée d'un an à partir du 9 février 2004.

Par arrêté ministériel du 20 avril 2004, Mme Vanhelmont, L., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée auprès du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles en vue d'y exercer ses fonctions.

Par arrêtés ministériels du 26 avril 2004 : -Mme De Clippel, S., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Mosselmans, G., greffier à la justice de paix du canton de Grimbergen, est temporairement délégué aux mêmes fonctions à la justice de paix du canton de Meise;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du deuxième canton de Schaerbeek, de Mme Reyns, B., employée sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge ; - Mme Baudour, M., greffier adjoint à la justice de paix du canton de Le Roeulx, est déléguée aux mêmes fonctions à la justice de paix du canton de Dour-Colfontaine, à partir du 1er février 2004; - M. Van den Broeck, F., rédacteur principal au greffe du tribunal de police d'Anvers, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Verbaeten, L., rédacteur principal au greffe du tribunal de police d'Anvers, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de police de Bruxelles, de M. Bollaerts, D., employé principal au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2004; - Mme De Raet, A., rédacteur principal au greffe du tribunal de police de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Santy, N., rédacteur principal au greffe du tribunal de police de Bruges, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - il est mis fin à la délégation aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet de la Cour de cassation, de Mme Neckebroeck, I., employée au parquet de cette cour;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à La Poste.