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M.B. Index des textes publiés le 30 avril 2004

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loi

type loi prom. -- pub. 30/04/2004 numac 2004009295 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 12 avril 2004, M. **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur ****(...) Par arrêté royal du 12 avril 2004, M. **** **** ****, né à **** (**** belge) (...) type loi prom. -- pub. 30/04/2004 numac 2004009300 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 12 avril 2004, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** de **** , a été autorisée, sauf opposition en temps(...) type loi prom. 12/04/2004 pub. 30/04/2004 numac 2004009313 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 2 juin 1998 portant création d'un Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles type loi prom. -- pub. 30/04/2004 numac 2004011194 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Lignes directrices pour le calcul des amendes infligées en application des articles 36 à 39 de la loi sur la protection de la concurrence économique coordonnée le 1 er juillet 1999 I. Introduction Les principes posés par les présentes lignes directrices devraient permettre d'assurer la transpare(...) type loi prom. 29/03/2004 pub. 30/04/2004 numac 2004015074 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Décision du Conseil du 25 juin 2002 et du 23 septembre 2002 modifiant l'Acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la Décision 76/787/CECA, CEE, Euratom, et à l'Annexe

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 30/04/2004 numac 2004002031 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 30/04/2004 numac 2004002036 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives aux mesures de compétences type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 30/04/2004 numac 2004002049 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal fixant le statut de l'argent de poche de certains habitants d'une maison de repos et déterminant les frais qui ne peuvent être imputés à cet argent de poche en exécution de l'article 98, § 1er, alinéa 3, de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 30/04/2004 numac 2004007085 source ministere de la defense Arrêté royal relatif au statut et à l'aptitude médicale des contrôleurs de trafic aérien militaires type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2004 numac 2004009309 source service public federal justice Direction générale. - Exécution des Peines et Mesures. - Désignation Par arrêté royal du 30 maart 2004 : La désignation de M. Marc Hendrickx comme assesseur exécution des peines effectif à la Commission d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2004 numac 2004009318 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 avril 2004, entrant en vigueur le 30 avril 2004, est acceptée la démission de M. Orij, J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Looz. Il est autorisé à porter le titre h Par arrêté royal du 11 mars 2004, entrant en vigueur le 1 er mai 2004, Mme Roox, I., (...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2004 numac 2004009319 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 avril 2004, est nommée à titre provisoire juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Vanhelmont, L.. Par arrêté ministériel du 16 mars 2004, M. Vanlinthout, J.-P., rédac Par arrêté ministériel du 20 avril 2004, Mme Vanhelmont, L., juriste de parquet dans le ressort(...) type arrêté royal prom. 12/04/2004 pub. 30/04/2004 numac 2004011193 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal octroyant l'agrément au Fonds commun de Garantie automobile et au Bureau belge des Assureurs automobiles type arrêté royal prom. 26/04/2004 pub. 30/04/2004 numac 2004014083 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2003 désignant les infractions graves par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière et l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 30/04/2004 numac 2004022297 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 octroyant le progrès social aux anciens employés du Congo belge et du Ruanda-Urundi en exécution de l'article 18 de la loi du 11 février 1976 insérant un article 10bis dans la loi du 16 juin 1960 type arrêté royal prom. 28/04/2004 pub. 30/04/2004 numac 2004022298 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux type arrêté royal prom. 27/04/2004 pub. 30/04/2004 numac 2004022316 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 1993 fixant des mesures afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes type arrêté royal prom. 19/03/2004 pub. 30/04/2004 numac 2004022318 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal réglementant le traitement de substitution type arrêté royal prom. 27/04/2004 pub. 30/04/2004 numac 2004022321 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et l'article 1er de l'arrêté royal du 12 mars 1990 pris en exécution de l'article 2, § 1er, de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés type arrêté royal prom. 27/04/2004 pub. 30/04/2004 numac 2004022322 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2004 numac 2004040304 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois d'avril 2004 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 114,52 points en avril 2004, contre 113,91 points en m L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décembr(...) type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 30/04/2004 numac 2004200893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le statut administratif et pécuniaire du président du Conseil fédéral de lutte contre le travail illégal et la fraude sociale et des membres du Comité fédéral de coordination

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/04/2004 pub. 30/04/2004 numac 2004003190 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/04/2004 numac 2004007066 source ministere de la defense Armée. - Marine Transfert de certains sous-officiers du cadre de réserve vers les corps et spécialités Par arrêté ministériel n° 85.553 du 13 novembre 2003: Les sous-officiers subalternes et d'élite dont les noms suivent sont transférés le 1 er j(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/04/2004 numac 2004007067 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Transfert de certains sous-officiers du cadre de réserve vers les corps et spécialités Par arrêté ministériel n° 85.554 du 13 novembre 2003 : Les sous-officiers subalternes et d'élite dont les noms suivent sont transférés le 1 er j(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/04/2004 numac 2004007074 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Transfert de certains sous-officiers du cadre de réserve vers les corps et spécialités Par arrêté ministériel n° 85.555 du 13 novembre 2003 : Les sous-officiers subalternes et d'élite dont les noms suivent sont trans Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/04/2004 numac 2004007075 source ministere de la defense Armée. - Service médical Transfert de certains sous-officiers du cadre de réserve vers les corps et spécialités Par arrêté ministériel n° 85.556 du 13 novembre 2003 : Les sous-officiers subalternes et d'élite dont les noms suivent sont transférés le 1 er j(...) type arrêté ministériel prom. 26/04/2004 pub. 30/04/2004 numac 2004014090 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 30/04/2004 numac 2004200942 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 9/2004 du 21 janvier 2004 Numéro du rôle : 2606 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 2, 3, 5, 3°, et 13 de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des march La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges R. Henneuse, M(...) type arrêt prom. -- pub. 30/04/2004 numac 2004201064 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 23/2004 du 4 février 2004 Numéro du rôle : 2655 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 309, alinéa 1 er , 3°, du Code des impôts sur les revenus 1964, posée par la Cour de cassation. La composée du juge P. Martens, faisant fonction de président, et du président A. Arts, et des juges M(...) type arrêt prom. -- pub. 30/04/2004 numac 2004201066 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 25/2004 du 11 février 2004 Numéro du rôle : 2573 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 11 de la loi du 27 décembre 1974 relative aux services de taxis, posée par le Conseil d'Etat. La Cour d'arb composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, R. Henneuse, M. Bossuyt, E(...)

décret

type décret prom. 19/03/2004 pub. 30/04/2004 numac 2004035612 source ministere de la communaute flamande Décret autorisant la création de l'agence autonomisée externe de droit privé « N.V. Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Woonkrediet » (1)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2003 pub. 30/04/2004 numac 2004035537 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/03/2004 pub. 30/04/2004 numac 2004201128 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/07/2003 pub. 30/04/2004 numac 2004201171 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon réglant le transfert des membres du personnel, des biens, des droits et des obligations des Comités subrégionaux de l'emploi et de la formation à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi

circulaire

type circulaire prom. 23/04/2004 pub. 30/04/2004 numac 2004000234 source service public federal interieur Office des étrangers. - Circulaire relative à la fiche «*****»

avis

type avis prom. -- pub. 30/04/2004 numac 2004201113 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 12 mars 2004 et parvenue au greffe le 15 mars 2004, un recours en annulation des me Cette affaire est inscrite sous le numéro 2945 du rôle de la Cour. Le greffier, L. Potoms. type avis prom. -- pub. 30/04/2004 numac 2004201223 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 8 avril 2004 et parvenue au greffe le 9 avril 2004, H. Van De Cauter, demeurant à 10 Cette affaire, inscrite sous le numéro 2974 du rôle de la Cour, a été jointe à l'affaire portant le(...)

liste

type liste prom. -- pub. 30/04/2004 numac 2004041704 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 306e SUPPLEMENT Mise à jour au 13 avril 2004 AVIS Le Service Public Fédéral Finances publie, au début de chaque année, une liste, mise à jour, des entrepreneurs enregistrés. Au surplus, les mises 1. entrepreneurs nouvellement enregistrés et entrepreneurs enregistrés pour lesquels une modificatio(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 30/04/2004 numac 2004022299 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Autorisation et permis pour la construction et l'exploitation d'un parc à éoliennes sur le Thorntonbank Par arrêté ministériel du 14 avril 2004, pris en vertu de l'arrêté royal du 7 septembre 2003 établissant la procédure d'octroi des permis et L'autorisation est octroyée pour un durée de cinq ans. Le permis est octroyé pour un durée de vi(...)

communication

type communication prom. -- pub. 30/04/2004 numac 2004011200 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Communication conjointe du Conseil de la concurrence et du Corps des rapporteurs sur l'immunité d'amendes et la réduction de leur montant dans les affaires portant sur des ententes A. INTRODUCTION 1) La présente Communication concerne les ent 2) En limitant artificiellement la concurrence qu'elles devraient normalement se livrer, les entrep(...)

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 30/04/2004 numac 2004011201 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Institut belge de normalisation Enquêtes publiques L'Institut belge de normalisation (IBN) met à l'enquête publique les projets de normes belges ci-après. Ces projets peuvent être obtenus contre paiement de leur prix à l'Institut belge (...) Observations et suggestions peuvent être envoyées au CEB jusqu'à la date de clôture de l'enquête.

décret spécial

type décret spécial prom. 19/03/2004 pub. 30/04/2004 numac 2004035562 source ministere de la communaute flamande Décret spécial relatif à la participation dans l'enseignement supérieur, l'intégration de certaines sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale dans les instituts supérieurs, la coordination de la réglementation de l'enseignement supérieur et la modernisation de la réglementation des instituts supérieurs autonomes flamands

approbations

type approbations prom. -- pub. 30/04/2004 numac 2004095039 source commission bancaire, financiere et des assurances Acte d'approbation d'une fusion par absorption entre des entreprises d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière des Assurances, en date d(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/04/2004 numac 2004201110 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2004 classe comme monument les façades et toitures du Château de Chimay, à l'exclusion des extensions modernes dans la cour, les murailles et le donjon et comme site archéologiq Une zone de protection est établie aux abords conformément aux dispositions de l'article 209 du Cod(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/04/2004 numac 2004201126 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 21 mars 2004, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de foncti Par arrêté ministériel du 21 mars 2004, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale de l'A(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/04/2004 numac 2004201130 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 31 mars 2004 approuve la décision du 28 janvier 2004 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de développement économique et d'aménagem Un arrêté ministériel du 2 avril 2004 approuve la décision du 3 décembre 2003 par laquelle l'as(...)

circulaire

type circulaire prom. 22/04/2004 pub. 30/04/2004 numac 2004201172 source ministere de la region wallonne Circulaire relative à la répartition des tâches entre le centre de coordination de soins et de services à domicile agréé et le service intégré de soins à domicile et à l'agrément des services intégrés de soins à domicile

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2004 numac 2003023032 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 14 novembre 2003, M. Peter Samyn est désigné comme titulaire de la fonction de management N-1 « Directeur du Service d'Encadrement du Service personnel et Organisation » du Service public fédéral Santé publique, Sé Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er mai 2004. Le recours en annulation de l'act(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2004 numac 2004022278 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 31 mars 2004, qui produit ses effets le 20 octobre 2003, démission Par le même arrêté, est nommée, Mme Lucet, C., en qualité de membre suppléant de ladite Commission,(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/04/2004 numac 2004009320 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - attaché au service de la documentation et de la concordance des textes près la Cour de Cassation : 4. Seuls les lauréats des deux concours de recrutement qui ont été clôturés le 2 avril 2004 peuvent **** **** de ces places seront pourvues par la nomination de candidats francophones et une par la ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/04/2004 numac 2004012091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Emplois vacants de président du Conseil fédéral de lutte contre le travail illégal et la fraude sociale, de coordinateur général du Comité fédéral de coordination, de membre du Comité fédéral de coordination et de secrétaire du Comité fédéral de co Il est porté à la connaissance des fonctionnaires intéressés, que les emploi de président du Consei(...)

document

type document prom. -- pub. 30/04/2004 numac 2004095038 source commission bancaire, financiere et des assurances Transfert de portefeuille entre des entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique Le portefeuille des contrats de coassurance « aviation risks » de la société de droit néerlandais « Dutch Aviatio Ce transfert a été approuvé aux Pays-Bas par la « Pensioen & Verzekeringskamer » le 1 er
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