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M.B. Index des textes publiés le 8 juin 2004

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loi

type loi prom. 11/05/2004 pub. 08/06/2004 numac 2004000300 source service public federal interieur Elections du Parlement européen, du Conseil régional wallon, du Conseil flamand, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Conseil flamand et du Conseil de la Communauté germanophone. - Communiqué prescrit par l'article 16 de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, l'article 9 du Livre 1er de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, l'article 7bis de la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Conseil flamand et l'article 9 de la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Communauté germanophone. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 08/06/2004 numac 2004038011 source conseil d'etat En application de l'article 7 de la loi du 31 mars 1898 sur les Unions professionnelles, la VI e Chambre du Conseil d'Etat a entériné, par décision du 26 mai 2004, la demande de modification de composition du conseil de direction Soci Belgische Vereniging voor Osteopatie - Beroepsvereniging van de Belgische Osteopaten Union profe(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/03/2004 pub. 08/06/2004 numac 2004000150 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 janvier 2003 accordant une prime Copernic à certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police intégrée, structurée à deux niveaux type arrêté royal prom. 26/03/2004 pub. 08/06/2004 numac 2004000152 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 mai 2002 fixant le surcoût relatif à la partie des cotisations de sécurité sociale sur les allocations, primes et indemnités des membres du personnel des zones de police type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 08/06/2004 numac 2004000203 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux type arrêté royal prom. 07/05/2004 pub. 08/06/2004 numac 2004000243 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du chapitre IV de la loi du 20 janvier 2003 relative au renforcement de la législation contre le racisme modifiant la loi du 13 mai 1999 portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services de police type arrêté royal prom. 07/05/2004 pub. 08/06/2004 numac 2004000244 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 décembre 2002 portant création d'un service social au sein du service de police intégré, structuré à deux niveaux type arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2004 numac 2004009407 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 avril 2004, la désignation de M. Debaere, M., juge au tribunal de première i(...) type arrêté royal prom. 12/04/2004 pub. 08/06/2004 numac 2004200724 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la classification des fonctions type arrêté royal prom. 12/04/2004 pub. 08/06/2004 numac 2004200728 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 12/04/2004 pub. 08/06/2004 numac 2004200735 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la prépension type arrêté royal prom. 12/04/2004 pub. 08/06/2004 numac 2004200768 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à l'indemnité d'intervention dans les frais de déplacement type arrêté royal prom. 05/05/2004 pub. 08/06/2004 numac 2004200819 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, relative à la première actualisation de la classification des fonctions type arrêté royal prom. 27/04/2004 pub. 08/06/2004 numac 2004201116 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2003 au personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus type arrêté royal prom. 27/04/2004 pub. 08/06/2004 numac 2004201115 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à mi-temps type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 08/06/2004 numac 2004201052 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, visant à promouvoir la formation dans les institutions et services

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/04/2004 pub. 08/06/2004 numac 2004011252 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un guichet d'entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 20/04/2004 pub. 08/06/2004 numac 2004011253 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un guichet d'entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 20/04/2004 pub. 08/06/2004 numac 2004011255 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un guichet d'entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 20/04/2004 pub. 08/06/2004 numac 2004011254 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un guichet d'entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 20/04/2004 pub. 08/06/2004 numac 2004011256 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un guichet d'entreprises agréé type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/06/2004 numac 2004035900 source ministere de la communaute flamande Département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture « Centrum voor Landbouwkundig Onderzoek ». - Conseil de direction Un arrêté ministériel du 13 mai 2004 déterminant la composition du conseil de direction du § 1. pour la première moitié : des membres qui sont nommés d'office : 1° le directeur génér(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/06/2004 numac 2004035899 source ministere de la communaute flamande Département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture "Eigen Vermogen van het Centrum voor Landbouwkundig Onderzoek". - Commission de gestion Un arrêté ministériel du 13 mai 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 17 juillet 2003 relatif à la(...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 08/06/2004 numac 2004009411 source service public federal justice Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 131.568 du 18 mai 2004 du Conseil d'Etat annule l'arrêté royal du 22 novembre 2002 portant nomination de Philippe Goffin en qualité de notaire à la résidence d'Hannut, en remplacement de Joseph Doyen, démi

décret

type décret prom. 31/03/2004 pub. 08/06/2004 numac 2004029164 source ministere de la communaute francaise Décret adaptant l'organisation de l'enseignement de l'architecture en vue de son intégration à l'espace europeen de l'enseignement supérieur type décret prom. 12/05/2004 pub. 08/06/2004 numac 2004029166 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République Algérienne démocratique et populaire, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, fait à Alger le 14 avril 2003 type décret prom. 12/05/2004 pub. 08/06/2004 numac 2004029167 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, fait à La Haye, le 26 mars 1999 type décret prom. 31/03/2004 pub. 08/06/2004 numac 2004029165 source ministere de la communaute francaise Décret adaptant la réglementation de l'enseignement supérieur artistique en vue de son intégration à l'espace européen type décret prom. 12/05/2004 pub. 08/06/2004 numac 2004029169 source ministere de la communaute francaise Décret visant à aligner les coefficients déterminant le nombre de postes de chefs d'atelier et de chefs de travaux dans les CEFA sur les coefficients de l'enseignement technique et professionnel de plein exercice type décret prom. 12/05/2004 pub. 08/06/2004 numac 2004029171 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et le Gouvernement du Québec, d'autre part, et la Déclaration commune, faits à Bruxelles, le 22 mars 1999 type décret prom. 12/05/2004 pub. 08/06/2004 numac 2004029173 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au Protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et l'Autorité de Surveillance de l'Association européenne de Libre échange, fait à Bruxelles, le 6 juillet 2001 type décret prom. 12/05/2004 pub. 08/06/2004 numac 2004029172 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et, d'autre part, le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, fait à Bruxelles, le 26 septembre 2002 type décret prom. 07/05/2004 pub. 08/06/2004 numac 2004035857 source ministere de la communaute flamande Décret instaurant le 11 juillet comme jour de vacances flamand type décret prom. 07/05/2004 pub. 08/06/2004 numac 2004035856 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret sur l'Electricité du 17 juillet 2000, en ce qui concerne le système des certificats d'électricité écologique, et portant interprétation de l'article 37, § 2, du même décret type décret prom. 07/05/2004 pub. 08/06/2004 numac 2004035855 source ministere de la communaute flamande Décret portant transformation du « Vlaams Zorgfonds » en une agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique et modifiant le décret du 30 mars 1999 portant organisation de l'assurance soins (1) type décret prom. 07/05/2004 pub. 08/06/2004 numac 2004035854 source ministere de la communaute flamande Décret portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen » (1) type décret prom. 07/05/2004 pub. 08/06/2004 numac 2004035858 source ministere de la communaute flamande Décret relatif aux sociétés d'investissement des autorités flamandes type décret prom. 30/04/2004 pub. 08/06/2004 numac 2004035866 source ministere de la communaute flamande Décret complétant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement par un titre « Conseil consultatif stratégique » et modifiant divers autres décrets type décret prom. 30/04/2004 pub. 08/06/2004 numac 2004035868 source ministere de la communaute flamande Décret portant approbation de l'Accord sur la Meuse, signé à Gand le 3 décembre 2002 type décret prom. 30/04/2004 pub. 08/06/2004 numac 2004035869 source ministere de la communaute flamande Décret portant approbation de l'Accord sur l'Escaut, signé à Gand le 3 décembre 2002 type décret prom. 30/04/2004 pub. 08/06/2004 numac 2004035871 source ministere de la communaute flamande Décret portant création d'un Conseil de Mobilité pour la Flandre type décret prom. 30/04/2004 pub. 08/06/2004 numac 2004035886 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant la loi du 28 décembre 1964 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique et le décret du 2 juillet 1981 concernant la gestion des déchets

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 08/06/2004 numac 2004009410 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Louvain Par ordonnance du 12 janvier 2004, M. Boon, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Louvain, pour exercer, à partir du 23 juillet 2004, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribuna

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 08/06/2004 numac 2004009409 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand La désignation de M. Vandenbroucke, P., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 26 juin 2004. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 08/06/2004 numac 2004009408 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles M. Maréchal, L., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 29 juin 2004.

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 08/06/2004 numac 2004201658 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Entreprise générale Louis Duchêne en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

décret

type décret prom. -- pub. 08/06/2004 numac 2004201660 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Lhermitte en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le déc Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...) type décret prom. -- pub. 08/06/2004 numac 2004201659 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Recymo en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...) type décret prom. -- pub. 08/06/2004 numac 2004201662 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la N.V. Dekeyser en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décr Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...)

avis

type avis prom. -- pub. 08/06/2004 numac 2004201683 source ministere de la region wallonne Habilitation de services spécialisés et d'experts indépendants pour remettre un avis dans le cadre d'une demande d'aide matérielle à l'agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées APPELS AUX CANDIDATS Conformément à l'article 1° soit visée à l'article 13 de l'arrêté susmentionné; 2° soit portant sur : a) le maintien(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 08/06/2004 numac 2004201685 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Dubois Dawance Transports en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

décret

type décret prom. -- pub. 08/06/2004 numac 2004201695 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Trans-Tournai en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...) type décret prom. -- pub. 08/06/2004 numac 2004201697 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. FF-Transport en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...) type décret prom. -- pub. 08/06/2004 numac 2004201698 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Trans-Chapelle en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...) type décret prom. -- pub. 08/06/2004 numac 2004201699 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Trafic en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...) type décret prom. -- pub. 08/06/2004 numac 2004201696 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Trans-Leuzoise en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu l Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...) type décret prom. -- pub. 08/06/2004 numac 2004201702 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Forolux en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décr Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...) type décret prom. -- pub. 08/06/2004 numac 2004201703 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Foronex en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 08/06/2004 numac 2004201705 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Boucher en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur génér Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

décret

type décret prom. -- pub. 08/06/2004 numac 2004201704 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. For'Ecorces en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le dé Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...)

document

type document prom. -- pub. 08/06/2004 numac 2004201657 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la N.V. Vervoer Transmet en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, type document prom. -- pub. 08/06/2004 numac 2004201661 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la N.V. Dekeyser Ruimdienst en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, type document prom. -- pub. 08/06/2004 numac 2004201694 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Dendre Transport en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, type document prom. -- pub. 08/06/2004 numac 2004201700 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Transports Wouters W. en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, type document prom. -- pub. 08/06/2004 numac 2004201701 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Forones International en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'inspecteur général,
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