publié le 08 juin 2004
Tribunal de commerce de Louvain Par ordonnance du 12 janvier 2004, M. Boon, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Louvain, pour exercer, à partir du 23 juillet 2004, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribuna
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2004009410
- pub.
- 08/06/2004
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Louvain Par ordonnance du 12 janvier 2004, M. Boon, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Louvain, pour exercer, à partir du 23 juillet 2004, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.