Cour d'appel de Bruxelles M. Maréchal, L., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 29 juin 2004.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2004009408

pub.: 08/06/2004

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POUVOIR JUDICIAIRE

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Cour d'appel de Bruxelles M. Maréchal, L., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 29 juin 2004.

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